Communes nouvelles

Des communes nouvelles en Pays d'Ancenis

Contexte

Sur le plan national, l’État souhaite rationaliser la carte des collectivités territoriales : fusion de régions, renforcement des intercommunalités (taille, compétences...).

Sur un plan plus local, les dotations aux collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) diminuent. Pour le Pays
d’Ancenis, entre 2013 et 2017, les dotations de l’État auront baissé au
total de 3,61 M€ pour les 29 communes et d’1 M€ pour la COMPA.
Ces tendances incitent par conséquent les communes à réfléchir aux différentes solutions pour maintenir les services de proximité et leurs capacités d’investissement.

La commune nouvelle : définition

La « commune nouvelle » est le regroupement volontaire de plusieurs communes géographiquement contiguës. C’est une collectivité territoriale pleine et entière qui se substitue juridiquement aux communes qu’elle regroupe. Ces dernières deviennent alors des communes déléguées.

Le rôle de la COMPA

La COMPA, dans son rôle d’animation et de coordination,  a organisé le 22 juin dernier un séminaire sur la thématique des communes nouvelles.
Au total, plus de 400 élus et responsables administratifs y ont participé.

Plusieurs projets de création sur le Pays d'Ancenis

Plusieurs projets de création de communes nouvelles ont été annoncés. Ils sont bien évidemment à différents degrés d’avancement. Les communes concernées ont, le plus souvent, une longue habitude de travail en commun notamment dans le cadre des syndicats intercommunaux.

Désormais depuis le 1er janvier, le pays d’Ancenis ne compte plus 29 mais 25 communes et bientôt, avec l’arrivée d’Ingrandes*, un nouveau périmètre !
Le point sur les derniers changements, entre maintien des identités communales et mutualisation pour l’avenir.
À noter qu’aux prochaines élections municipales de 2020, la population votera directement pour élire le conseil municipal de la Commune Nouvelle.

*L’arrivée d’Ingrandes ne sera effective que lorsque les actes administratifs nécessaires (arrêté préfectoral, délibérations...) auront été pris.

VAIR-SUR-LOIRE (Anetz et Saint-Herblon)

> 4 585 habitants
Maire : Éric Lucas
Maires communes déléguées : Gérard Barrier (Saint-Herblon), Eric Lucas (Anetz)
Conseil municipal : 38 conseillers

C’est la première à avoir officiellement annoncé sa création.

« Une nouvelle page est tournée depuis le 1er janvier. Trois ambitions guident notre action : s’unir pour créer une communauté solidaire, garantir une qualité de vie aux habitants et optimiser les moyens et les compétences »
Éric Lucas.

LOIREAUXENCE (Belligné, La Chapelle-Saint-Sauveur, La Rouxière et Varades)

>7 504 habitants
Maire : Claude Gautier
Maires communes déléguées : Marie-Madeleine Taillandier (Belligné), Christine Blanchet (La Chapelle-saint-Sauveur), Alain Brunelle (La Rouxière), Jacques Derouet (Varades).
Conseil municipal : 76 élus

« Nous sommes à l’est du Pays d’Ancenis. À nous d’unir nos ambitions, nos forces pour le développement de notre territoire et le bien-être de nos concitoyens. Notre principal enjeu : pérenniser des services au public de qualité. »
Claude Gautier.

INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE (Ingrandes-sur-Loire et Le Fresne-sur-Loire)

> 2 689 habitants
Maire : Thierry Millon
Maire commune déléguée : Michel Vallée (Le Fresne sur Loire)
Conseil municipal : 31 conseillers

Particularité de cette nouvelle entité : bien que membre de la communauté de communes, elle est rattachée au département du Maine-et-Loire.

« Le projet de vie en commun a été bâti en prenant en compte les spécificités de nos deux communes, autour de principes fondateurs comme la mutualisation des moyens et des équipements, la préservation du cadre de vie et de la proximité entre habitants et élus »
Thierry Millon.