Budgets et ressources financières
Préparé par l'exécutif et approuvé par le conseil communautaire en début d'année, le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée, du 1er janvier au 31 décembre. Son adoption constitue un acte fondamental dans la gestion intercommunale : à travers lui se concrétisent les choix et les orientations des élus communautaires.
Qui prépare le budget ?
Le budget est proposé par le Président. Il est préparé au préalable par les services, les élus et la commission administration et moyens.
Sur quoi porte le vote ?
Le budget est présenté par nature et par exercice :
- Par nature : les recettes et les dépenses sont regroupées selon leur identité (immobilisations, impôts, charges de personnels, frais financiers, fournitures...)
- Par service : permet de connaître le secteur concerné en regroupant les flux selon leur destination (administation, collecte des déchets, action économique...)
Les principales recettes
- La contribution économique territoriale (CET) : elle provient des entreprises du Pays d'Ancenis. Depuis le 1er janvier 2010, elle remplace la taxe professionnelle.
- La taxe d'habitation et la taxe foncière non bâti (perçues antérieurement par le Département, la Région et l'Etat) depuis la réforme de la suppression de la Taxe professionnelle
- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : versée par l'État
- La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- La vente des terrains aménagés aux entreprises
- Les emprunts
- Les utilisateurs du service Transports Scolaires...
Les budgets dits annexes permettent la gestion de compétences spécifiques : déchets, parcs d'activités, immobilier d'entreprises, assainissement non collectif, transports. Ils sont financés par des recettes propres à leurs activités (loyers, ventes de terrains, participation des usagers).
