Le Budget

Préparé par l'exécutif et approuvé par le conseil communautaire en début d'année, le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée, du 1er janvier au 31 décembre. Son adoption constitue un acte fondamental dans la gestion intercommunale : à travers lui se concrétisent les choix et les orientations des élus communautaires.

Qui prépare le budget ?

Le budget est proposé par le Président. Il est préparé au préalable par les services, les élus et la commission Moyens Généraux.

Qui est compétent pour voter le budget ?

Seul le conseil communautaire est compétent pour approuver le budget. Dans la mesure où le cycle annuel budgétaire comprend de nombreux documents (un débat d'orientation budgétaire, un budget primitif, un budget supplémentaire, des décisions modificatives et un compte administratif), les questions budgétaires, et au-delà financières et fiscales, sont régulièrement examinées.

Sur quoi porte le vote ?

Les actions et les projets sont étudiés en commission et présentés lors d'un Débat d'Orientation Budgétaire.
Ils sont mis en œuvre dans le cadre d'un budget principal et de 6 budgets annexes dont un seul est équilibré par une subvention du budget principal : le budget Aéroport.

Par contre,

  • le budget Parcs d'Activités,
  • le budget Déchets,
  • le budget Transports Scolaires,
  • le budget SPANC,
  • et le budget Assainissement Collectif

sont autonomes.

L'autonomie des budgets annexes, et leur financement par leurs recettes propres, n'exclut pas la possibilité de la prise en charge ponctuelle des écarts de trésorerie par le budget général.
Pour le parc d'activités qui nécessite des besoins importants, la trésorerie est assurée par les
excédents du budget principal et constatée dans les comptes des avances remboursables.

Les principales recettes

  • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : elle provient des entreprises du Pays d'Ancenis. Depuis le 1er janvier 2010, elle remplace la taxe professionnelle.
  • La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
  • L'imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
  • La taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM)
  • La taxe d'habitation et la taxe foncière non bâti (perçues antérieurement par le Département, la Région et l'Etat) depuis la suppression de la Taxe professionnelle
  • Les dotations versées par l'État
  • La Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
  • La vente des terrains aménagés aux entreprises
  • Les emprunts
  • Les utilisateurs du service Transports Scolaires
  • Les redevances d'assainissement

Les budgets dits annexes permettent la gestion de compétences spécifiques : déchets, parcs d'activités, assainissement collectif et non collectif, transports. Ils sont financés par des recettes propres à leurs activités (loyers, ventes de terrains, participation des usagers).