Demandes de subventions auprès de la COMPA

Le dossier de demande de subvention a été créé dans le but d’harmoniser les subventions accordées par la COMPA (Communauté de Communes du Pays d’Ancenis) aux associations et fondations, et de favoriser les structures développant leur activité dans le domaine de la Culture, du Tourisme, du Sport ou de l’Action Sociale en Pays d’Ancenis.

De manière générale, tout projet ou action faisant l’objet d’une demande de subventions devra répondre aux critères suivants :

• S’inscrire dans un des domaines statutaires de la COMPA,
• Avoir un rayonnement de pays ou intercommunal,
• Indiquer pour quel public l’action est développée,
• Promouvoir l’image et la notoriété du Pays d’Ancenis,
• Répondre  aux critères d’accessibilité du public handicapé,
• Créer du lien social,
• Etre cofinancé par plusieurs collectivités territoriales.
  
  

Attention ! Il y deux sessions d'attribution par an (Janvier - Juin).

Les demandes de subventions devront donc parvenir à la COMPA au plus tard le 31 décembre de l'année N - 1 pour la 1ère session de l'année N, et au plus tard le 31 mai pour la 2nde session de l'année N.