Mise à jour le 25/07/2022

Synthèse financière

Conformément à l’article 107 de la loi NOTRe, dans les communes et leurs établissements publics, les départements, les régions et les métropoles, une présentation brève et synthétique à destination des citoyens et retraçant les informations financières essentielles devra être annexée au budget primitif et au compte administratif (article L.2313-1 du CGCT). La forme et le contenu de cette note de présentation brève et synthétique restent à l’appréciation des collectivités locales.

A partir de la fiche individuelle DGF 2023

  • Code SIREN : 244400552
  • Régime fiscal : Fiscalité professionnelle unique
  • Nombre de communes membres : 20
  • Population totale INSEE au 01.01.2020 : 70474
  • Potentiel fiscal : 28 871 960 €
  • Potentiel fiscal par habitant : 417.71 €
  • Coefficient d’intégration fiscale (CIF) : 0,384
  • CIF moyen de la catégorie : 0,389
  • Dotation d’intercommunalité totale 2023 : 1 001515 €
  • Dotation d’intercommunalité par habitant 2023 : 14.21€ par habitant 

De la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis, en euros par habitant pour les ratios 1 à 6 puis en pourcentage - budgets principaux

Informations financières - ratiosValeurs
Dépenses réelles de fonctionnement par population466.75
Recettes réelles de fonctionnement par population504.38
Dépenses d'équipements par population189.89
Encours de dette par population0.68
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) par population53.49
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement28.57
Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / Recettes réelles de fonctionnement92.67
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement37.65
Encours de la dette / recettes de fonctionnement0.13

Présentation générale des budgets primitifs 2024

Le budget principal permet le fonctionnement de l’administration territoriale, les relations financières avec les communes ainsi que le financement de nombreuses actions (mobilités, habitat, bâtiments économiques, culture, économie circulaire…) et des investissements (piscines, les milieux aquatiques, l’accueil des gens du voyage …).

CRÉDITS (BP)DÉPENSESRECETTES
FONCTIONNEMENT35 586 411 €35 586 411 €
INVESTISSEMENT18 362 370 €18 362 370 €
TOTAL53 948 781 €53 948 781 €

Les budgets annexes concernent les parcs d’activités économiques, les déchets, l’assainissement collectif et non collectif, l’aéroport et les énergies renouvelables.

 

Budgets annexe (nbre : 6)

 

CRÉDITS (BP)DÉPENSESRECETTES
FONCTIONNEMENT20 861 822 €25 822 245 €
INVESTISSEMENT10 468 588 €10 468 588 €
TOTAL31 330 410 €36 290 833 € 

Les recettes fiscales 2024

Les recettes fiscales prévisionnelles sont versées par les entreprises, et les habitants (en million d’euros) :

 

TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES0,218 M€
PRODUIT ADDITIONNEL DE FONCIER NON BÂTI TRANSFÉRÉ0,087 M€
TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES1,352 M€
TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES0,099 M€
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES6,684 M€
TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES1,110 M€
IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX0,840 M€

Les taux votés par la Communauté de communes sont inchangés entre 2023 et 2024 :

 

TAXETaux de la COMPA 2023Moyenne nationale
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES26,21%26,56%
TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES7,88%9,02%
TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES *2,00%3,69%
TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES2,16%8,59%

 

* Deuxième année d’imposition par la Communauté de communes

 

La taxe GEMAPI a été instituée par le Conseil Communautaire en juin 2022, le produit annuel peut être voté selon les besoins, avant le 15 avril 2023.

 

La recette fiscale n’est pas sollicitée au Budget Primitif.

Les emprunts de la COMPA

La dette actuelle est composée de 39 contrats pour un capital restant dû de 4,159 millions d’€ au 1er janvier 2024.

79,5% des contrats sont à taux fixes (nombre : 30) ; 18,9% à taux variables (nombre : 8) et 1,6% à taux structurés (nombre :1)

Les emprunts financent pour :

  • 99,1 % des projets d’assainissement collectif (initiés antérieurement au transfert de la compétence en 2015)
  • 0,9 % le budget principal (équipements aquatiques)

Les effectifs de la COMPA

Au 1er janvier 2024, la collectivité a 152,70 équivalents temps plein.

Panorama des principaux investissements 2024

Les principales dépenses prévisionnelles d’investissements 2024 sont les suivantes :

Zones d’activités commercialisées et en cours7,281 M €
Réhabilitation des équipements aquatiques4,500 M €
Travaux Assainissement collectif3,790 M €
Restauration des milieux Aquatiques2,753 M €
Fonds de concours aux communes1,554 M €
Parkings Haltes ferroviaires535 K€
Aires d’accueil des Gens du Voyage390 K€