Recueils des actes administratifs de la COMPA

Le recueil des actes administratif de la COMPA regroupe les actes réglementaires de l'autorité exécutive de la COMPA (le président) et les délibérations à caractère réglementaire de l'assemblée délibérante.

Recueil des actes administratifs - 2022

Recueils des actes administratifs / Publié le 30/06/2022 - Mis à jour le 12/09/2022

Année 2022 - N° 27

Arrêtés du Président, délibérations du Bureau et du Conseil Communautaire, Décisions du Président.

Le contenu intégral des textes peut être consulté aux heures d’ouverture dans les locaux de la COMPA ou sur simple demande par mail direction-generale@pays-ancenis.com

Recueil des actes administratifs - 2021

Recueils des actes administratifs / Publié le 31/12/2021 - Mis à jour le 22/02/2022

Année 2021 - N° 26

Arrêtés du Président, délibérations du Bureau et du Conseil Communautaire, Décisions du Président.

Le contenu intégral des textes peut être consulté aux heures d’ouverture dans les locaux de la COMPA ou sur simple demande par mail direction-generale@pays-ancenis.com

Recueil des actes administratifs - 2021

Recueils des actes administratifs / Publié le 01/07/2021 - Mis à jour le 07/10/2021

Année 2021 - N° 25

Arrêtés du Président, délibérations du Bureau et du Conseil Communautaire, Décisions du Président.

Le contenu intégral des textes peut être consulté aux heures d’ouverture dans les locaux de la COMPA ou sur simple demande par mail direction-generale@pays-ancenis.com