Il n'existe aucune définition juridique hormis pour les cours d'eau domaniaux classés dans le domaine public fluvial.
L'approche est donc fondée sur une succession de décisions judiciaires ou arrêtés préfectoraux. En cas de contrôle, c'est l'expertise sur le terrain effectuée par les services en charge de la Police de l'Eau et de la Pêche qui fait foi.
La circulaire du 2 mars 2005 apporte toutefois quelques précisions en invoquant deux critères relatifs au lit naturel et au débit.
Sur la base des éléments de cette circulaire, le SAGE Estuaire de la Loire a toutefois précisé les critères à prendre en compte pour identifier les cours d’eau.
Fonctions
Recalibré, asséchés, envasés, envahis, pollués, les cours d'eau ont été remodelés par l'homme et ont perdu leur aspect morphologique et qualitatif d'origine.
Pourtant, tout comme les zones humides, les cours d'eau ont des fonctions hydrologiques, biologiques, économiques et paysagères. Ils peuvent ainsi constituer :
- des zones de frayères potentielles pour de nombreuses espèces de poissons,
- une ressource en eau potable,
- un milieu d'intérêt paysager...