Inscriptions

Le Conseil Départemental prend en charge 83% du coût du transport quotidien des élèves de l'enseignement primaire ou secondaire, public ou privé sous contrat, qui remplissent les critères départementaux et il accorde la même aide financière aux élèves fréquentant des classes post-Bacs (BTS ou prépas) implantées dans des lycées desservis par le Conseil Général et qui répondent également aux critères.

Vous pourrez emprunter toutes les lignes du réseau Lila avec votre abonnement scolaire (en dehors des vacances d'été), selon les conditions d'usage habituel des abonnements Lila Scolaire. Seuls les minibus 13, 14, 15, 16, 18 sont payants, avec un tarif préférentiel, sur présentation de l'abonnement scolaire.

Inscriptions et réinscriptions

Du 1er mai au 15 juin :

Inscription en ligne

  • OU à la mairie de votre commune de résidence (COMPA pour les Anceniens, Maison de l'Enfance de Mésanger pour les Mésangéens)

L’inscription doit être reformulée chaque année, aucune réinscription n’est automatique. La réinscription s’effectue de la même manière qu’une inscription. La réinscription des élèves de terminale s’effectue après les résultats du baccalauréat.

Seuls les enfants de plus de 3 ans peuvent être inscrits aux transports scolaires.

L'inscription et la réinscription constituent un engagement pour l'année scolaire complète.

Après le 31 juillet 2017

Toute inscription effectuée après le 31 juillet devra s’adapter aux circuits existants.

Pour toute réinscription effectuée après le 31 juillet, une pénalité de 20 € sera appliquée lors du paiement de l’acompte.

Aucune réorganisation des circuits ne sera effectuée : l’élève sera affecté au point d’arrêt le plus proche existant sur le circuit, dans la limite des places disponibles.

L’inscription et la réinscription constituent un engagement pour l’année scolaire complète.

Inscriptions en cours d'année

Une inscription en cours d’année est possible dans la limite des places disponibles ; elle s’effectue directement à la COMPA. L’élève sera affecté au point d’arrêt existant le plus proche. Le coût sera établi au prorata des semaines d’utilisation.
Un délai d’une semaine est à prévoir entre l’inscription et l’utilisation du service.

Retrait du titre de transport

Pour l'année scolaire n + 1, le titre de transport pourra être retiré en Mairie (ou au service des transports scolaires de la COMPA pour les habitants d'Ancenis et la Maison de l'Enfance de Mésanger pour les Mésangéens) fin août, puisqu'il doit être présenté dés le 1er jour de la rentrée et à la demande du conducteur. Il doit être retourné impérativement en cas d'annulation.

Toutefois le titre de transport ne sera remis que si la famille s’est acquittée de ses dettes aux transports scolaires avant le 31 juillet ; à défaut d’une régularisation dans ce délai, le titre de transport sera bloqué jusqu’au règlement des sommes dues.

Pour l'année scolaire n + 1, les circuits seront consultables en Mairie (ou au service des transports scolaires de la COMPA pour les habitants d'Ancenis et la Maison de l'Enfance de Mésanger pour les Mésangéens) fin août.
Attention ! Il y a parfois plusieurs retours possibles (17h, 18h...) avec des n° de car différents. Notez-les (une seul d'entre eux figure sur le titre de transport).

En cas de garde alternée

L’inscription est accordée aux conditions suivantes :

  • L’élève est affecté à deux circuits maximum,
  • La planification doit être régulière et vaut pour l’année complète,
  • Chacun des deux parents doit s’inscrire et est assujetti au tarif majoré équivalent à 60% du tarif plein voté par le Conseil Communautaire.

Fréquentation exceptionnelle

Le fait d’utiliser le car sans être inscrit entraîne le paiement immédiat de la totalité de l’année scolaire.

Une fréquentation exceptionnelle par des enfants non-inscrits aux transports scolaires est acceptée sous conditions et dans la limite des places disponibles dans les cars (maladie des parents, stage de l’élève...). Renseignez-vous auprès de la COMPA pour de plus amples informations.

Sécurité aux points d’arrêt

Les élèves de maternelle doivent être obligatoirement accompagnés au point d’arrêt par les parents ou tout autre personne désignée par eux.

Annulations

Une annulation au cours du mois de septembre est systématiquement acceptée, sous réserve que tous les documents (carte de transport + fiche annulation) soient parvenus au plus tard le 30 septembre à la COMPA.

Sinon, les cas de forces majeures permettant d’annuler en cours d’année sont les suivants :

  • Déménagement
  • Changement d’établissement scolaire
  • Arrêt de scolarité.

La demande d’annulation de l’inscription s’effectue via une fiche d’annulation à compléter accompagnée de justificatifs probants et du titre de transport. La fiche d’annulation est disponible à la COMPA1. L’annulation ne deviendra effective qu’à réception de l’ensemble des pièces. Toute demande d’annulation en cours d’année pour motif « d’utilisation d’un autre moyen de locomotion » tel que bicyclette, cyclomoteur, moto, voiture, sera systématiquement refusée.

Lorsque l’annulation est acceptée, le coût est établi au prorata des semaines de fréquentation.

1Ou en mairies pour les annulations effectuées avant la rentrée scolaire. (ex : changement d’établissement scolaire).

Télécharger la fiche annulation