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La taxe professionnelle unique Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée. La loi de finances pour 2010 supprime la Taxe Professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et instaure un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER). Un simulateur a été mis en place par le ministère du budget, des comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. Objectif : aider les entrepreneurs à évaluer le montant de leur contribution économique territoriale (CET) en 2010 et apprécier ainsi les économies réalisées... Cette simulation nécessite que vous ayez à votre disposition les informations ou les documents suivants : - Votre avis (ou vos avis) de Taxe Professionnelle (TP) de l’année 2009 - Votre chiffre d’affaires de l’année 2009 - Votre valeur ajoutée produite en 2009 ; si vous ne la connaissez pas, le simulateur peut vous aider à la calculer à partir d'éléments dont vous disposez dans votre comptabilité - Le cas échéant, la puissance installée en kilowatts des éoliennes terrestres et des centrales photovoltaïques et hydrauliques dont vous disposez Accéder au simulateur

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