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 QU’EST-CE QU’UN SCOT ?
Créé par la loi SRU, le Schéma de COhérence Territoriale est l’outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d’une planification intercommunale, dans une perspective de développement durable. Le projet d’aménagement et de développement doit être global et concerner tout l’espace vécu par des habitants.
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A QUOI SERT UN SCOT ?
Le SCOT détermine les orientations générales de l’espace, l’équilibre à maintenir entre zones à urbaniser, zones naturelles, agricoles ou forestières… Il fixe aussi les objectifs en matière d’équilibre de l’habitat, de mixité sociale, de transports en commun, d’équipements commerciaux ou d’espaces à vocation économique… Le SCOT assure ainsi la cohérence des politiques de l’habitat, de déplacement, d’équipement commercial, d’environnement… et la cohérence de leur traduction locale à travers les Plans Locaux d’Urbanisme (qui remplacent désormais les POS).
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LE SCOT, davantage de participation
La procédure d’élaboration d’un SCOT prévoit une participation renforcée pour le public : nécessité de concertation et d’une enquête publique.
 Télécharger la Lettre du SCOT
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LE PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE
Présentation rapide du SCOT du Pays d'Ancenis
Etape 1 : délimitation d’un périmètre et premières études
Tout Schéma de COhérence Territoriale commence par la définition d’un périmètre (qui correspond aux 29 communes du Pays d'Ancenis), partagé par toutes les collectivités concernées. Cette entente est validée par arrêté préfectoral.
Etape 2 : le rapport de présentation
Le diagnostic est élaboré dans le cadre d’une concertation élargie, analyse le territoire concerné et dégage les grands enjeux de développement et les objectifs communs. Les particularités du contexte local sont prises en compte, ainsi que les projets locaux de territoire.
Etape 3 : le document d’orientation
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les grandes orientations et les objectifs en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, d’environnement… C’est un projet durable, continu et évolutif, issu de la volonté des élus locaux et de leurs partenaires dans les domaines déterminants de la vie locale.
Téléchargez le Document d'Orientations Générales du SCOT du Pays d'Ancenis
Etape 4 : l’expression formelle du SCOT
Ce document définit les prescriptions « réglementaires » permettant la mise en œuvre du PADD : objectifs d’organisation générale de l’espace, choix des politiques locales, stratégies en matière d’équilibre social, d’urbanisation, de transports, d’équipement, de protection de l’environnement…
Téléchargez le SCOT approuvé par la COMPA
Etape 5 : la mise en œuvre et la gestion du SCOT
La COMPA est donc chargée non seulement de son approbation, mais aussi de son suivi et de la révision du Schéma de COhérence Territoriale. Le SCOT met enfin en œuvre toutes les modalités de la concertation avec le public.
