Pourquoi mettre en place la redevance incitative ?
La collecte et le traitement des déchets sont des activités essentielles mais de plus en plus coûteuses. Pour atteindre les objectifs d’augmentation des performances de tri des emballages et de maîtrise des coûts, la COMPA a décidé d’agir sur la responsabilisation des usagers par la mise en place d’une tarification incitative.
Il s’agit d’une responsabilité partagée entre la collectivité et les usagers pour gérer de manière responsable ses déchets et contribuer à la maîtrise financière de la collectivité sur la gestion des déchets ménagers.
Il s’agit également d’une responsabilité individuelle car chaque foyer paie le coût réel du service et en fonction de ses déchets produits.
Avec la redevance incitative, l’accent est mis sur le tri sélectif et la valorisation des déchets. Ce système s’inscrit directement dans les objectifs actuels de recherche de réduction à la source et de valorisation des déchets ménagers. Une maîtrise des coûts et une facturation en fonction du service rendu permettent d’agir en faveur de l’environnement.
Aujourd'hui : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Aujourd'hui, le mode de facturation du service d’élimination des déchets est la TEOM (Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères), basée sur la valeur locative de votre habitation. Elle ne reflète pas l’utilisation réelle du service.
elle est perçue avec la taxe foncière,
les montants sont différents pour chaque commune à service rendu égal,
montant indépendant du volume des déchets produits.
Demain : Redevance Incitative (RI) à la levée
Demain, cette taxe sera remplacée par la tarification (redevance) incitative à la levée.
Tarification incitative à la levée = part fixe + part variable.
Le montant est donc ajusté en fonction du volume de déchets présenté à la collecte :
La part fixe :
Elle couvre toutes les charges fixes du service :
- le passage de la benne sur tout le circuit de collecte,
- les autres services (collecte des déchets recyclables, déchèteries,
conteneurs et collecte des points d’apport volontaire pour les papiers-journaux-magazines
et les bouteilles, pots et bocaux en verre),
- la gestion du service (frais de personnel, communication…),
- les investissements (déchèteries, points d’apport volontaire, achat des sacs jaunes…).
Elle varie selon le volume du bac qui est fonction de la taille du foyer.
La part variable (liée à l’utilisation du service)
Elle couvre les services apportés par la COMPA à ses usagers (charges variables selon l’utilisation) :
- la collecte de votre bac,
- le coût d’élimination des ordures ménagères contenues dans votre bac.
Calendrier :
- 2010 : simulation dans les zones pilotes de Riaillé et Saint-Mars-La-Jaille
- 2011 : déploiement de la nouvelle collecte à l’ensemble du territoire et facturation à blanc
- 2012 : passage de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à la Redevance Incitative (RI)I en facturation réelle.
