Aménagement du territoire

La COMPA détient la compétence aménagement de l'espace communautaire.

A ce titre :

  • Elle agit en matière d'aménagement du territoire sur le Pays d'Ancenis, en s'appuyant sur les orientations de son SCoT, approuvé en février 2014.
  • Elle mène une réflexion sur l’aménagement numérique, en lien avec le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN – Département Loire Atlantique)
  • Elle réfléchit aussi de façon plus opérationnelle aux déplacements :

  • Enfin, depuis le 1er juillet 2015, l'instruction des autorisations du droit des sols est un nouveau service de la COMPA : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, certificat d'urbanisme, déclaration préalable...