Autorisation du Droit des Sols (ADS)

Autorisation d'urbanisme : un nouveau service de la COMPA

Depuis le 1er juillet, la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis gère l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) pour le compte des communes du territoire*.
Pour les habitants, aucun changement, les dossiers sont toujours à retirer et déposer en mairie. Explications.

1 La mairie

Guichet unique de retrait / dépôt du dossier.

2 Le service instructeur

Les dossiers sont transmis à la COMPA pour étude.
L’objectif est de vérifier la conformité du projet au regard des règles d’urbanisme applicables.

3 Le dossier est retourné à la mairie

accompagné d’une proposition de décision adressée au maire, seule autorité compétente pour signer l’acte définitif.

4 Décision du maire

Il informe l’usager de l’acceptation de sa demande ou non par arrêté municipal.

Les différentes autorisations d'urbanisme

*Sauf pour Ancenis qui dispose de son propre service.