Assainissement collectif

Comment ça marche ?

L’assainissement collectif permet d’acheminer puis traiter les eaux usées des zones reliées au « tout-à-l’égout ». Une fois collectées par le biais des 362 km de réseaux, les eaux sont amenées jusqu’aux stations d’épuration. Le Pays d’Ancenis compte 40 sites de traitement. Chaque foyer concerné doit raccorder son habitation au réseau. Une fois traitées, ces eaux sont rejetées dans le milieu naturel.

Le rôle de la COMPA

  • Construction, renouvellement et financement des infrastructures (stations d’épuration, canalisations…),
  • Suivi du fonctionnement des ouvrages (fonctionnement des réseaux, des sites de traitement, élimination des boues…). La COMPA s’appuie soit sur les communes et leurs agents soit sur des exploitants privés (lire plus bas),
  • Contrôle et vérification des raccordements.

Le rôle des délégataires

L'ensemble du service est géré dans le cadre de Délégation de Services Publics. Ils sont chargés de veiller à la bonne gestion au quotidien des ouvrages. Ils sont également missionnés pour assurer la collecte, le transport et le traitement des eaux usées.

Sur le Pays d’Ancenis :

  • SAUR
  • SUEZ Environnement
  • et Véolia.

La facturation ?

  • La redevance Assainissement Collectif : L’assainissement collectif est un service public financé par une redevance payée par l’usager, via la facture d’eau.

  • La Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) : 

    • La PFAC est une contribution financière des propriétaires soumis à l'obligation de raccordement à un réseau d'assainissement des eaux usées, pour tenir compte de l'économie réalisée par eux en évitant une installation d'assainissement non collectif ou la mise aux normes d'une telle installation.
    • Les propriétaires assuettis à la PFAC sont :

      • les propriétaires de constructions neuves après réalisation du réseau de collecte (propriété déja desservie),
      • les propriétaires de constructions existantes qui sont tenus de se raccorder car la collectivité a construit un nouveau réseau de collecte (propriété nouvellement desservie),
      • les propriétaires de constructions existantes et qui réalisent des extensions ou des aménagements, générant des eaux usées supplémentaires (propriété déjà desservie et agrandissment).

Amélioration du réseau

La COMPA prévoit un programme de travaux d'amélioration du réseau et des stations sur le territoire en 2018 :

  • VAIR SUR LOIRE (commune d'Anetz) : extension du réseau d'assainissement Rue de Bretagne, Rue de la Cave, Rue de la Vendée et Rue de la Raffardière
  • INGRANDES LE FRESNE SUR LOIRE : extension du réseau d'assainissement au Cassoir et à la Jubarderie
  • LIGNE : extension du réseau d'assainissement Allée Mauregard
  • OUDON : extension du réseau d'assainissement pour desservir le Lotissement des Fontenis
  • MOUZEIL : extension du réseau d'assainissement Rue de la Crétaudière
  • MESANGER : dévoiement des effluents de la ZA du Château Rouge et la Mondaire vers le réseau d'assainissement d'Ancenis

En cas de problème, qui contacter ?

En cas de problème, vérifiez si celui-ci est en domaine privé ou public. S'il est sur le domaine public, contactez le délégataire correspondant :