Mise à jour le 04/03/2022

Programme d'actions sur le volet "pollutions diffuses"

Les cours d'eau du bassin versant "Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis" présentent un état écologique caractérisé de "médiocre".

Pour répondre aux objectifs de bon état des eaux fixés par la Directive Cadre sur l'Eau, la COMPA a engagé, sur ce bassin versant, deux actions complémentaires :

  • d'une part, une étude préalable à la restauration des cours et marais ayant débouché sur un programme d'actions sur 5 ans permettant de corriger les altérations identifiées sur le lit, les berges et la végétation de bord de cours d'eau. Ce programme d'actions a été approuvé par le Conseil communautaire le 26 février 2015.
  • d'autre part, une étude sur le volet "pollutions diffuses et ponctuelles" s'attachant aux usages et pratiques pouvant dégrader la qualité de l'eau sur le bassin, ainsi qu'à l'aménagement de l'espace.

Cette dernière est arrivée à son terme; le programme pluriannuel d'actions a été validé par le conseil communautaire le 23 juin 2016.

La stratégie retenue

Le bon état visé par la Directive Cadre sur l'Eau a été reporté de 2015 à 2027.

Aussi, la COMPA s'est fixé pour objectif, dans le cadre de ce premier programme d'actions de :

  • lancer une dynamique de territoire pour tendre vers le bon état à l'échelle des masses d'eaux,
  • gagner une classe de qualité pour chaque paramètre (phosphore total, nitrates, oxygène dissous, pesticides,...) pour les bassins versants dégradés et maintenir le bon état pour les autres.

La stratégie retenue est la suivante :

  • mobiliser l'ensemble des acteurs du territoire,
  • accompagner le changement de pratiques,
  • intégrer la qualité de l'eau dans les actions multi-partenariales du territoire.

Le programme établi comprend :

  • des actions de sensibilisation et de communication auprès du grand public, des professionnels du territoire et des collectivités (articles de communication, animation auprès des scolaires,...),
  • un suivi périodique de la qualité de l'eau,
  • des actions permettant d'accompagner les collectivités, les particuliers ainsi que les agriculteurs au changement de pratiques (actions de formation, de démonstration, accompagnement de groupes...),
  • des actions visant à lutter contre le ruissellement et le transfert d'éléments polluants (étude puis mise en place des aménagements préconisés tels que la plantation de haies, la mise en place de zones tampons, de talus,...),
  • des actions visant à améliorer la prise en compte de la qualité de l'eau dans les projets (rédaction de fiches techniques pour accompagner les maîtres d'ouvrages et maîtres d'œuvre sur les différentes thématiques de l'eau...),
  • la réalisation d'une étude sur le potentiel bois-énergie,
  • l'animation du programme d'actions.

Concernant l'accompagnement des agriculteurs au changement de pratiques, 3 actions sont portées par des structures agricoles. Les projets, soutenus en partie par la COMPA, sont les suivants :

  • accompagner des exploitations engagées en Agriculture Ecologiquement Intensive vers une approche systémique : l'Agriculture biologique (co-maîtrise d'ouvrage GAB / Terrena),
  • accompagner les transitions vers des systèmes agricoles plus autonomes et économes en intrants (maître d'ouvrage : CIVAM DEFIS),
  • mettre en place un groupe d'évolution de pratique en arboriculture (maîtrise d'ouvrage : Chambre d'Agriculture 44).