Energies

Fourniture d'électricité
Fourniture de gaz
Éclairage public

Distribution d'énergies et éclairage public

Le Conseil Communautaire a modifié les statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis le 30 septembre 2011 afin de lui retirer les compétences liées à l'énergie qui lui avaient été confiées :

  • distribution publique d'énergie électrique,
  • investissements en éclairage public (domaine communal),
  • distribution publique de gaz,

Mais elle reste adhérente du SYDELA au titre de la compétence optionnelle " investissement en éclairage public " pour ce qui concerne le domaine communautaire. Elle exerce en lieu et place des communes la compétence relative à la maîtrise d'ouvrage des investissements sur les installations d'éclairage public.

A cette occasion, le SYDELA a proposé de mettre en place un nouveau schéma organisationnel, selon le dispositif suivant :

  • Adhésion de l'ensemble des communes pour l'électricité (compétence obligatoire)
  • Adhésion des communes qui le souhaitent pour le gaz (compétence optionnelle)
  • Adhésion des collectivités qui le souhaitent pour l'éclairage public (compétence optionnelle)

Eolien

Le développement de l'éolien est de nouveau du ressort des communes selon un undefinedSRE (Schéma régional de l'éolien).

Ce Schéma régional éolien doit pour chaque région définir les zones favorables au développement de l'énergie éolienne. Hors de ces zones, les projets éoliens dont les caractéristiques les soumettent à des autorisations d'urbanisme, les communes et établissements de coopération intercommunale limitrophes du périmètre de ces projets font l'objet d'une consultation pour avis dans le cadre de la procédure d'instruction de la demande d'urbanisme concernée (art 90 de la Loi Grenelle II).

La COMPA avait la charge de proposer des zones de développement de l'éolien (ZDE). Ces ZDE n'ayant plus d'existence juridique, la COMPA n'a donc plus de compétence en la matière.