Programme local de l'habitat

Qu'est ce qu'un Programme Local de l'Habitat (PLH) ?

Construction d'une résidence jeunes actifs à Saint-Mars-La-Jaille

Le Programme Local de l'Habitat est le principal outil de définition d'une politique de l'habitat sur un territoire intercommunal.

Élaboré en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux, il définit les objectifs et principes de la collectivité pour répondre aux besoins en logement et indique les moyens pour y parvenir.

Document stratégique, il porte à la fois sur le parc de logements publics et privés, sur les constructions nouvelles et le parc de logements existants. Il prend en compte les besoins des populations spécifiques.

Il couvre l'intégralité du territoire des communes membres et est établi pour une durée de six ans.

Le PLH doit répondre aux besoins en logement, favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Pour en assurer le suivi et l'évaluation, un observatoire de l'habitat doit être mis en place.

Le Programme Local de l'Habitat 2014/2020

Territoire attractif, le Pays d'Ancenis a connu au cours de la dernière décennie un développement rapide et un renouvellement démographique avec l'arrivée d'une population jeune et familiale, y compris en milieu rural.

Cependant, ce développement s'est accompagné d'un étalement urbain très consommateur de terres agricoles et naturelles, couplé à une pression foncière et à une élévation des coûts du marché de l'habitat.

Les enjeux de demain

Il sont multiples :

  • accompagner les besoins des habitants à chaque étape de leur vie en proposant une offre de logement,
  • mieux programmer et mieux répartir les logements à construire,
  • entretenir le parc de logements existants,
  • adopter une politique foncière pour maîtriser le coût des terrains,
  • accompagner les projets de rénovation urbaine, le tout dans le respect des principes du développement durable.

Fruit d'une réflexion partagée avec les communes et les différents acteurs de l'habitat dès 2011, un diagnostic a permis de quantifier et qualifier l'offre en logement sur le Pays d'Ancenis et de faire ressortir les dysfonctionnements du marché.

Les orientations

Face à ce constat, les élus du territoire ont retenu des orientations qui s'articulent autour de 3 axes principaux :

1 - UN DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL MAÎTRISÉ ET DIVERSIFIÉ AFIN :

  • d'organiser la production de logements en tenant compte des caractéristiques du territoire (capacité des équipements existants, différences d'attractivité territoriales) mais aussi des influences extérieures (renforcement de la desserte en transport collectif ferroviaire, développement de l'offre sur l'agglomération nantaise),
  • de participer à un équilibre territorial qui renforce les polarités et les bourgs et qui tienne compte des spécificités territoriales, de rapprocher l'habitat des lieux de vie (emplois, services, ...),
  • d'adapter le rythme de construction au projet de développement du territoire,
  • de renforcer la qualité urbaine, architecturale, sociale et environnementale des projets,
  • de poursuivre le développement d'une offre de logement abordable, en accession à la propriété comme en location.

2 - LA PRISE EN COMPTE DES BESOINS DE LA POPULATION EN PLACE AFIN :

  • de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées,
  • de développer une offre de logements très sociaux au sein des différents programmes et de compléter l'offre d'urgence et d'insertion.

3 - LA MOBILISATION ET L'AMÉLIORATION DU PARC DE LOGEMENTS EXISTANTS AFIN :

  • de mettre en place des outils qui permettent à la fois l'amélioration du parc dégradé et la remise sur le marché du parc vacant.

Répondre aux besoins en logement

Afin de répondre aux besoins en logement du territoire sur les 6 prochaines années, le scénario de développement retenu par les élus prévoit la construction annuelle de 400 logements, répartie de la manière suivante :

  • 50 nouveaux locatifs sociaux par an, en favorisant leur implantation dans les pôles urbains
  • 50 logements locatifs privés par an,
  • 300 logements en accession à la propriété par an.

Programme d'actions

S'appuyant sur ces objectifs ambitieux, un programme d'actions a été élaboré. Il constitue le cadre d'intervention de la Communauté de Communes en matière de politique d'habitat. Il propose d'intervenir sur les axes suivants :

  • Mettre en œuvre une politique foncière (programmer le développement de l'urbanisation à long terme)
  • Utiliser les outils réglementaires pour mettre en œuvre les orientations du PLH (gestion économe du foncier, densification, renforcement de la qualité des opérations)
  • Soutenir la construction des logements abordables (accession abordable, locatif social)
  • Optimiser les capacités du parc de logements existants (lutte contre l'habitat insalubre, lutte contre la précarité énergétique, amélioration de locatifs communaux, lutte contre la vacance en centre-bourg, soutien au locatif privé conventionné)
  • Renforcer le rôle de la COMPA dans le suivi et l'animation du Programme Local de l'Habitat.

La mise en oeuvre du PLH et son suivi au fil des ans

Le Programme Local de l'Habitat a été approuvé par le conseil communautaire de la COMPA le 28 février 2014. Il est opérationnel pour une période de 6 ans, soit de 2014 à 2020.

Sa mise en œuvre fera l'objet d'un bilan annuel et d'une évaluation à mi-parcours. A cette occasion, les actions pourront être adaptées si nécessaire pour tenir compte des évolutions du marché et des interventions des autres partenaires.