Le dossier de demande de subvention a été créé dans le but d’harmoniser les subventions accordées par la COMPA (Communauté de Communes du Pays d’Ancenis) aux associations et fondations, et de favoriser les structures développant leur activité dans le domaine de la Culture, du Sport, de la Santé, de l'économie circulaire et du Développement économique en Pays d’Ancenis.
De manière générale, tout projet ou action faisant l’objet d’une demande de subvention devra répondre aux critères suivants :
- S’inscrire dans un des domaines statutaires de la COMPA,
- Avoir un rayonnement de pays ou intercommunal,
- Promouvoir l’image et la notoriété du Pays d’Ancenis.
Comment faire sa demande ?
La demande (courrier + formulaire téléchargeable ci-dessous et pièces demandées) est adressée à l’attention de Monsieur le Président de la COMPA. Toute demande sera adressée à l’aide du dossier téléchargeable ci-dessous accompagné des pièces jointes suivantes :
- Copie du récépissé de déclaration en préfecture
- Statuts de l’association
- Un exemplaire des statuts s'ils ont été modifiés depuis la 1ère demande
- Compte de résultats N-1
- Bilan synthétique quantitatif et qualitatif de la dernière action si la présente demande concerne le même type d’action
- Relevé d’Identité Bancaire ou Postal faisant figurer l’IBAN
Documents à télécharger
Quand déposer son dossier ?
Calendrier
En 2024, la COMPA, labellisée "Terre de Jeux 2024", s'engage et peut soutenir financièrement des initiatives d'associations sportives, culturelles... oeuvrant dans l'aventure des Jeux Olympiques grâce aussi à la bourse aux projets.
| Sessions d'attribution | Pour un PROJET qui se déroulera à partir de | Date limite de remise du dossier |
|---|---|---|
| Session 1 | Mars 2024 | 31 décembre 2023 |
| Session 2 | Juillet 2024 | 15 mars 2024 |
| Session 3 | Octobre 2024 | 15 mai 2024 |
| Session 4 | Décembre 2024 | 15 septembre 2024 |
La COMPA soutiendra les associations intervenant dans ses champs de compétences en matière de développement économique, à savoir en priorité :
- l’insertion,
- l’emploi et orientation,
- l’entreprenariat,
- les projets en lien avec l'économie sociale et solidaire
- le tourisme,
- l'alimentation.
Les demandes pour l’année 2024 sont à déposer avant le 5 janvier 2024.
La COMPA soutient des projets d’animations, d’expérimentations, d’actions de sensibilisation ou de démonstration dans :
- l’économie de la fonctionnalité,
- la réparation et réemploi,
- la mutualisation d’équipements,
- la sensibilisation du public.
Date de remise du dossier au 1er novembre 2023.
Traitement et attribution de votre demande
A réception de votre demande par le service concerné, un accusé de réception vous sera adressé, et votre dossier sera instruit au regard des orientations définies par la COMPA. La décision vous sera ensuite notifiée par courrier ou courriel.
De manière générale, tout projet ou action faisant l’objet d’une demande de subvention devra répondre aux critères suivants :
- S’inscrire dans un des domaines statutaires de la COMPA,
- Avoir un rayonnement de pays ou intercommunal,
- Promouvoir l’image et la notoriété du Pays d’Ancenis.
La COMPA ne pourra soutenir que des actions, des projets en aucun cas financer le fonctionnement quotidien de l’association.
Si votre demande est acceptée, un avis d’attribution vous sera notifié par courrier.
La mise en place d’une convention est obligatoire si le montant de la subvention est supérieur à 23 000 €. La COMPA se réserve la possibilité de mettre en place une convention avec une association même pour une subvention d’un montant inférieur à 23 000 €. Le virement de la subvention sera effectué après la notification de l’attribution et si l’ensemble des pièces administratives ont été remises.
Le versement de la subvention sera :
- directement effectué sur compte bancaire ou postal
- ou donné en nature (diffusion de spots publicitaires sur radios par exemple)
La bourse aux projets, vous connaissez ?
Faire émerger de nouveaux projets ou de redynamiser des actions existantes dans différents domaines.
Ces projets doivent promouvoir le territoire de façon rayonnante et équilibrée, et servir une politique communautaire.
En pratique, il s'agit d'une aide financière pour 4 à 6 projets/an sur le Pays d'Ancenis.
- Le porteur de projet doit être une association dont le siège social est situé sur le Pays d'Ancenis
- Le projet doit être dans le domaine du sport, de la santé, de la culture, de l'environnement, du développement économique et touristique
- En lien avec le Pays d'Ancenis
Chaque demande devra être accompagnée d'une dossier de demande de subvention (téléchargeable ci-dessus)
Pour les projets cultures uniquement, sur demande de l'association, le financement d'une projet ayant relevé de la bourse pourrait être reconduit sur 2 ans. Pour la 3ème année, le projet devra intégrer un ou des objectifs du projet culturel de territoire (actions de médiation, public éloigné...). L'ouverture du projet à une autre commune sera également examiné.