Jardiner autrement

Ce qui est interdit partout

Interdiction de traiter les abords des fossés, mares et cours d’eau
Depuis 2005 en Bretagne, il est interdit d’utiliser des pesticides sur les avaloirs, bouches d’égout et à un mètre de la berge des cours d’eau, fossés (même à sec). En 2006, la réglementation nationale est venue compléter la réglementation bretonne et interdit l’utilisation de pesticides à moins de 5m des cours d'eau représentés en trait bleu plein ou pointillé sur une carte IGN au 1/25 000e.

Cette réglementation n’est pas toujours respectée, aussi n’hésitez pas diffuser l’information et, le cas échéant, à alerter les services de l’ONEMA ou votre mairie.

Ce qui s'applique dans vos jardins

Les pesticides utilisés par des amateurs doit impérativement avoir la mention EAJ "emploi autorisé dans les jardins".

Pour les particuliers, il sera interdit de détenir et d’utiliser des produits phytosanitaires, à compter du 1er janvier 2022, sauf si ces produits sont considérés comme produits de biocontrôle, ou autorisés en l’Agriculture biologique, ou classés à faible risque.

Ce qui s'applique dans les espaces publics

Il existe des différences de règles entre les espaces publics. Ceux fréquentés par les enfants, les personnes âgées ou malades ont des restrictions plus fortes. A noter que pendant un traitement, l’accès à la zone (terrain de sport, etc.) à la zone est interdit et un délai de rentrée doit être respecté (délai variable selon les produits utilisés).

Depuis les lois "Labbé" et la loi d'avenir agricole, de nouvelles règles s'appliquent. Ainsi au 31 décembre 2016, il sera interdit aux collectivités locales d’utiliser des produits sauf ceux de bio-contrôle, labellisés AB ou considérés à faible risque (dans l'attente des décrets d’application).

Ce qui s'applique dans les champs

Il y a interdiction de traiter si le vent est supérieur à 19 km/h (échelle 3 de Beaufort, le vent fait s’envoler les feuilles).

Depuis la loi d'avenir agricole de 2014, en cas de besoin, les préfets peuvent prendre des mesures pour encadrer l’utilisation des pesticides afin d’éviter leur entraînement hors de la parcelle traitée, à proximité des écoles ou des hôpitaux.