Mise à jour le 31/05/2023

Vol, perte et dégradation

En cas de dégradation du bac

Dès signalement, un rendez-vous sera pris avec vous afin de juger de l’état de votre bac. Selon son état, ce dernier sera réparé ou remplacé.

En cas de perte ou de vol

Du bac d'ordures ménagères : contactez le service gestion des déchets de la COMPA.

De la carte d'accès aux déchèteries ou conteneurs enterrés : remplir le formulaire ci-dessous.

Demande d'intervention
Votre demande concerne une carte d'accès aux :*
Tarifs de remplacement :
- Carte d’accès aux déchèteries : 5 €
- Carte d’accès aux conteneurs enterrés : 8 €
Dans certains cas (voir ci-dessous), cette deuxième dotation se fera contre une participation qui sera facturée sur votre prochaine facture de redevance incitative.
Raison :*
Identification
Votre adresse
Validation
Consentement :*
Je certifie sincères et conformes les renseignements donnés ci-dessous :*
Le montant suivant sera facturé sur la prochaine facture de Redevance Incitative pour les cartes perdues, cassées ou demande de carte supplémentaire, conformément au règlement en vigueur :
- 8 € pour la carte d’accès aux conteneurs enterrés
- 5 € pour la carte d’accès aux déchèteries
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées :*
Vos données font l’objet d’un traitement par les services de la COMPA, destiné à traiter et suivre votre demande de changement de volume des bacs d'ordures ménagères et à des fins statistiques. Elles pourront être utilisées pour la réalisation d’analyses.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité , de limitation, d’effacement, de transmission de directives anticipées et d’opposition aux données vous concernant en contactant le service Gestion des déchets de la COMPA.