Aménagement du territoire : chartes et projets, politiques contractuelles, schémas d'aménagement

Raccourcis claviers

Aménagement de l'Espace communautaire

La COMPA détient la compétence aménagement de l'espace communautaire et, à ce titre, elle élabore, met en oeuvre et s'occupe du suivi de la charte de territoire, du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), des schémas de secteurs... ainsi que de l'aménagement rural (développement, préservation et mise en valeur du territoire).

 

Projet de territoire
Document stratégique pour le développement du Pays d’Ancenis à l’horizon des 10 à 15 prochaines années.
SCOT
La compa agît en matière d'aménagement du territoire sur le Pays d'Ancenis via sa compétence Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)
Eolien
La COMPA a la compétence pour proposer au Préfet la création de Zones de Développement de l'Eolien (Z.D.E.) sur son territoire.
SIG
La COMPA a mis en place son SIG (système d'information géographique) intercommunal pour une gestion plus efficace des données géographiques de ses services et de ses communes membres (cadastre, réseaux, Plan Local d’Urbanisme, déchets…).
Atlas
données statistiques cartographiées : limites administratives, démographie, occupation des sols, habitat et logement, développement économique, déplacements

Les dernières actualités

URBANISME : Évolution des compétences de la COMPA

18 juin 2015

A partir du 1er juillet, la COMPA est chargée d’instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, autorisation préalable….) en lieu et place des services de l’Etat (DDTM).
Deux instructeurs et une cheffe de service ont été recrutés. Cette nouvelle organisation ne modifie pas les procédures pour le grand public. La mairie restel’interlocuteur principal.

Pôle d'échanges multimodal (PEM), les travaux se poursuivent

18 juin 2015

Les travaux relatifs au projet Gare d’Ancenis 2020 se poursuivent. A partir du 1er septembre, début du chantier de ravalement du bâtiment voyageurs.
Et de la mi-octobre 2015 au 31 mars 2016, fermeture de ce bâtiment au public et mise en place d’une vente provisoire de billets à proximité. Plus d’informations sur le PEM