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Désherbage chimique
Depuis le 1er janvier 2007, l’utilisation des produits phytosanitaires (désherbants notamment) est interdite à moins de 5 mètres d’un cours d’eau représenté sur une carte IGN (fleuves, rivières, ruisseau).
Depuis le 1er juillet 2007, application interdite à moins d’un mètre sur tout le reste du réseau hydrographique (fossés, pièce d’eau, puits, forage, zone régulièrement innondées)
Ces distances peuvent être plus importantes pour certains produits ; une mention du type : "ne pas traiter à moins de X mètres d’un cours d’eau" est alors inscrite sur l’étiquette.
Le traitement direct des bouches d’égouts, des avaloirs et des caniveaux est également interdit.
L’utilisateur de produits phytosanitaires est responsable des conséquences de son traitement. Il doit prendre en compte les conditions climatiques (vent et pluie) pendant et après l’application du produit. En cas d’infraction aux dispositions sur l’utilisation des produits phytosanitaires, les peines encourues sont fixées par le Code Rural et en cas de faits nuisibles sur la santé et/ou dommage à la faune et la flore, par le Code de l’Environnement à l’article L216-6 (jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.
Une charte "vers zéro phyto"
Les produits phytosanitaires (pesticides) sont des polluants connus des différents milieux aquatiques. Ils sont dangereux pour la faune et la flore mais aussi pour l'homme.
Pour diminuer, voire supprimer leur utilisation, la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis et 14 communes du bassin versant Hâvre-Donneau-Grée-Motte (Ancenis, Belligné, Couffé, La Chapelle-Saint-Sauveur, La Roche Blanche, Le Fresne-sur-Loire, Ligné, Mouzeil, Oudon, Pannecé, Pouillé-Les-Coteaux, Saint-Herblon, Teillé, Varades) affirment leur volonté de gérer de façon plus respectueuse de l'environnement leurs espaces publics. Ensemble, elles ont signé le 9 décembre 2012, la charte d'engagement "vers 0 phyto".
