La COMPA mène directement des actions en terme de planification via la Charte de Territoire, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le PLH (lien).
Par ailleurs, la COMPA soutient les communes en terme d'urbanisme réglementaire (Plan Locaux d'Urbanisme, cahiers des Charges de cession de Terrain, promesses unilatérale de vente pour les zones d'activités et les zones d'habitat) et en urbanisme opérationnel.
2 axes d'intervention
- SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) : lors de l'actualisation des documents d'urbanisme, la COMPA agit auprès des communes du Pays d'Ancenis et des territoires limitrophes en sa qualité de personne publique associée dotée d'un SCOT.
- PLU
(Plan Local d'Urbanisme) : la COMPA soutient techniquement les communes dans l'élaboration de leur Plan Local d'Urbanisme.
Planification
Urbanisme opérationnel
Urbanisme règlementaire (accès sécurisé)
Actualités urbanisme
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Un atelier
Un atelier rassemblant une cinquantaine d'élus du territoire a été organisé afin de rappeler les principales étapes de cette procédure et permettre aux communes d'échanger leurs expériences respectives. Suite à ce séminaire, il a été proposé l'élaboration d'une charte d'harmonisation des nomenclatures des zonages de PLU. L'objectif étant notamment de faciliter la lecture des plans de zonage et plus précisément aux abords de limites communales. Enfin, un lexique intercommunal des sigles et abbréviations en urbanisme a été initié.
