Urbanisme

Raccourcis claviers
Votre projet d'urbanisme
Les démarches et délais d'instruction pour monter un abri de jardin, réaliser une clôture, créer des ouvertures, poser un bardage, construire une extension ou une maison, modifier votre demande de permis de construire, détacher une partie de votre jardin et vendre pour la construction ou détacher plusieurs lots de votre propriété...
Affichage de la décision
Les règles d'affichage des décisions d'urbanisme en mairie et sur le terrain : début et durée de l'affichage, contenu du panneau
Voies de recours
Lorsqu'un permis de construire a été refusé (ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme), le demandeur peut réclamer à la mairie de revoir sa position...
Informations diverses
Notice explicative pour les demandes de permis, les permis d'aménager, de démolir et déclaration préalable, pour le permis de construire une maison individuelle, informations sur la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive, modèle de panneau d'affichage, formulaire H1 pour les impôts locaux
Comprendre le circuit d'instruction des autorisations d'urbanisme
Depuis le 1er juillet 2015, la COMPA gère l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) pour le compte des communes du territoire. Quels sont les devoirs et obligations de chacune des parties ?