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Déchets : Mise en place de la Redevance Incitative au 1er janvier 2016

La Redevance Incitative (RI) pour le service de collecte des déchets tient davantage compte de la production de déchets ménagers de chaque foyer. Elle fonctionne sur un principe simple : plus l’usager trie ses emballages, verre, papiers… moins il remplit sa poubelle d’ordures ménagères, moins il la présente au ramassage et moins il paye. L’objectif est avant tout d’inciter les foyers à réduire la quantité de déchets produits, notamment les ordures non recyclables, et améliorer le tri.

La redevance incitative comportera deux volets, une part fixe et une part variable, incitative, selon la fréquence de présentation de la poubelle de déchets ménagers au camion benne ou d’ouverture de trappe pour les conteneurs enterrés.

Les utilisateurs disposeront d’une facture en relation avec l’utilisation du service.

Comment marche la redevance incitative ?

Porte à porte

  • Un forfait de 12 levées incluses sur l’année pour tous les usagers
  • Si dépassement du forfait, un tarif forfaitaire pour la levée supplémentaire, à partir de la 13e, selon la taille du bac, de 3,20€ pour un bac de 80 litres à 7,15€ pour les 770 litres.

Exemple de lecture : Pour un bac de 120 litres (le plus courant dans le Pays d’Ancenis) collecté tous les 15 jours, le foyer paie actuellement une redevance (REOM = Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) de 187€ par an. En 2016, si la famille change ses habitudes et ne présente son bac que 12 fois dans l’année, la redevance sera de 168€. Pour 18 levées, le foyer paiera une redevance incitative de 190€.

Conteneurs enterrés

  • Un forfait, comprenant un certain nombre d'ouvertures de trappes, variable selon la composition du foyer,
  • Facturation proportionnelle au nombre de personnes par foyer,
  • Un forfait basé sur le tarif d’un bac de 80 litres. Le forfait démarre à 40 ouvertures/an.
  • Ouverture complémentaire de trappe de 30 litres : 1€
  • Les professionnels auront accès, comme aujourd’hui, aux trappes de 100 litres, avec un forfait de départ de 52 ouvertures, à 201 €.
  • Ouverture complémentaire de trappe de 100 litres : 2,11€

Exemple de lecture : En 2015, un foyer de quatre personnes paie un forfait REOM de 321€ par an. En 2016, avec un forfait de 74 ouvertures de trappe, il paiera 159 € et 1€ à chaque ouverture complémentaire.

Grilles tarifaires

Usagers en porte à porte collectés en bas

particuliers/ProfessionnelsVolume bac en LPart fixe (12 levées incluses)Levée complémentaire
1 à 2 pers.80125 €3.20 €
2 à 3 pers.120168 €3.60 €
3 à 4 pers.180202 €4.20 €
4 et +240235 €4.80 €
Professionnels340360 €5.80 €
360380 €6 €
750750 €6.95 €
770770 €7.15 €

Comparatif

 

BacREOM 2015 C 0.5Forfait 12 levéesLevée complémentaireSimulation 18 levéesSimulation 26 levéesREOM 2015 C1Simulation 52 levées
80 l144 €125 €3.20 €144 €170 €198 €253 €
120 l187 €168 €3.60 €190 €218 €241 €312 €
180 l254 €202 €4.20 €227 €261 €308 €370 €
240 l321 €235 €4.80 €264 €302 €375 €427 €
340 l321 €360 €5.80 €395 €441 €375 ou 490 €592 €
360 l321 €380 €6 €416 €464 €375 ou 508 €620 €
750 l889 €750 €6.95 €792 €847 €944 €1028 €
770 l907 €770 €7.15 €813 €870 €961 €1056 €

Usagers en apport volontaire collectés en conteneur enterré

Particuliers PAV Trappe 30 lForfaitOuvertures incluses dans le forfaitOuverture complémentaire
1 à 2 pers.125 €401 €
3 à 4 pers.159 €741 €
5 pers. et +193 €1081 €

Comparatif

Part PAVREOM 2015ForfaitOuvertures incluses dans le forfait Ouvertures complémentaires
1 pers.144 €125 €401 €
2 pers.187 €125 €
3 pers.187 €159 €74
4 pers.321 €159 €
5 pers. et  +321 €193 €108

Apport volontaire des professionnels

Professionnels PAVForfaitOuvertures incluses dans le forfait Ouvertures complémentaires
Trappe 30 l125 €401 €
Trappe 100 l201€522.11 €

Tarifs annexes

Prestation annexeTarif
Sacs prépayés vendus par lot de 3 sacs de 50 l9.60 €
Changement de volume du bac pour convenance personnelle15 €
Attribution / retrait de bac lors de manifestations ponctuelles ou actions saisonnières30 €
Seconde dotation de carte d'accès au conteneur enterré10 €
Refus de bac ou de carte d'accès au conteneur enterré235 €