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Aires d'accueil des gens du voyage : choix des sites

La COMPA prévoit l'augmentation de la capacité des aires d'accueil sur les communes de Loireauxence (Varades) et de Ligné conformément au Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de Loire-Atlantique 2018-2024. Le point sur le dossier.

Aires d'accueil des gens du voyage : choix des sites

La compétence de la COMPA

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA) intervient pour l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

Aussi, depuis la loi égalité citoyenneté du 27 janvier 2017, la COMPA est compétente pour l’aménagement, l’entretien et la gestion des terrains familiaux locatifs.

A ce jour, il existe :

  • une aire d’accueil sur Ancenis (10 emplacements aménagés soit 20 places), la gestion quotidienne est confiée à une société spécialisée sur le sujet.
  • des haltes d’accueil (communales) : à Ligné, Loireauxence et Trans-sur-Erdre.

La modernisation des infrastructures existantes et/ou la recherche de solutions plus adaptées pour les familles souhaitant s’ancrer sur le territoire est nécessaire.

Le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de Loire-Atlantique 2018-2024 est le document juridique qui guide la mise en œuvre de cette compétence.

Celui-ci prescrit, entre autres, pour la COMPA, l’augmentation de la capacité d’accueil en aire d’accueil de 10 emplacements (soit 20 places supplémentaires) sur les communes de Loireauxence et Ligné. Deux aires de 5 emplacements sont prévues respectivement, à Loireauxence (Varades) et à Ligné.

  • Commune de Ligné : lieu-dit Le Jarrier

Plan du lieu-dit Le Jarrier à Ligné

  • Commune de Loireauxence (Varades) : le lieu-dit Champ de la Menuère

Plan du lieu-dit Le Champ de la Menuère à Loireauxence (Varades)

La COMPA répond aux obligations légales en matière d’offre d’accueil des gens du voyage.

La mise en œuvre du schéma permet de renforcer l’exercice du pouvoir de police du maire en cas de situations de stationnements non autorisés. Elus et services ont pris à bras le corps le dossier et des médiations sont systématiquement entreprises pour répondre aux situations délicates engendrées par les stationnements illicites, parfois récurrents.

La COMPA et les communes ont travaillé de manière étroite pour le choix des sites, en se fondant sur des critères liés aux exigences réglementaires précisés par l’Etat via une circulaire du 3 août 2006 (accessibilité/accès, proximité des services, environnement) et à la faisabilité opérationnelle des aménagements (assainissement collectif obligatoire, surface nécessaire de 3 à 4000 m2).

A noter : le maire reste détenteur des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité, tranquillité et salubrité publiques. Il exerce ses pouvoirs sous le contrôle administratif du préfet. Le président de la COMPA ne peut intervenir que si les gens du voyage sont installés illégalement sur des terrains lui appartenant, comme tout propriétaire privé.