Du 10 au 27 janvier 2023, le grand public a été invité à s’informer et à s’exprimer sur le zonage d’assainissement révisé que propose la COMPA, qui exerce la compétence Assainissement. Il répond à trois objectifs principaux :
- Obtenir une cohérence entre le zonage d’assainissement et les évolutions récentes des ouvrages d’assainissement (extensions)
- Rendre compatible le zonage d’assainissement avec les projets d’urbanisme issus des plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux
- Annexer le nouveau zonage d’assainissement à chaque PLU communal.
Les communes ont en effet toujours en charge l’élaboration de leur plan local d’urbanisme. Le nouveau zonage conduira à une augmentation d’1 % (environ 30 ha) de la surface du territoire en assainissement collectif. Ce document de planification a été réalisé suite à des études, en concertation étroite avec les communes en 2021.
Consulter la synthèse des observations et réponses
Consulter le rapport d'enquête publique
Informations et renseignements : COMPA - Pôle Environnement – Service Assainissement Collectif – assainissement@pays-ancenis.com