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Mise à jour le 08/10/2021

Résultats de l'enquête publique sur le zonage d'assainissement

Station d'épuration

Définir où l’assainissement est collectif et où il ne l’est pas sur l’ensemble du Pays d’Ancenis : c’est le zonage d’assainissement. La Communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA) est en charge de la révision de ce document. L’enquête publique s'est tenue du 10 au 27 janvier 2023 et a concerné chaque commune. Voici les résultats.

Du 10 au 27 janvier 2023, le grand public a été invité à s’informer et à s’exprimer sur le zonage d’assainissement révisé que propose la COMPA, qui exerce la compétence Assainissement. Il répond à trois objectifs principaux :

  • Obtenir une cohérence entre le zonage d’assainissement et les évolutions récentes des ouvrages d’assainissement (extensions)
  • Rendre compatible le zonage d’assainissement avec les projets d’urbanisme issus des plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux
  • Annexer le nouveau zonage d’assainissement à chaque PLU communal.

Les communes ont en effet toujours en charge l’élaboration de leur plan local d’urbanisme. Le nouveau zonage conduira à une augmentation d’1 % (environ 30 ha) de la surface du territoire en assainissement collectif. Ce document de planification a été réalisé suite à des études, en concertation étroite avec les communes en 2021.

Consulter la synthèse des observations et réponses

Consulter le rapport d'enquête publique

 

Informations et renseignements : COMPA - Pôle Environnement – Service Assainissement Collectif – assainissement@remove-this.pays-ancenis.com