Commission d'appels d'offres

Martine CHARLES
Martine CHARLES, présidente de la Commission Appels d'Offres

La commission d’Appels d’Offres est une commission dont la constitution est obligatoire et dont le fonctionnement est fixé par la loi. Elle est constituée en application de l’article 22 du Code des Marchés publics, par :

  • le Président (ou son représentant désigné par lui),
  • 5 membres titulaires,
  • 5 membres suppléants.

L’élection des 5 titulaires et des 5 suppléants a lieu à la proportionnelle, au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont obtenu le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Présidente : Martine CHARLES

Membres titulaires :

  • André GUIHARD,
  • Bernard LAOUENAN,
  • Eric LUCAS,
  • Josiane SOUFACHÉ,
  • Lucien TALOURD

Membres suppléants :

  • Anne AZE,
  • Jacques PRAUD,
  • Philip SQUELARD,
  • Etienne FOUCHER,
  • Anne-Marie CORDIER