La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

 

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) concerne l’ensemble des entreprises redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 €.

Elle est assise sur la valeur ajoutée, telle que définie antérieurement par le mécanisme de plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée, à laquelle est appliquée un taux national de 1,5%.

Produits

2016Estimation de 3.933 M €
20153.647 M €
20143.640 M €
20133.834 M €
20123.355 M €