Les redevances des services publics industriels et commerciaux

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La communauté de communes finance les activités de collecte/traitement des déchets, l’assainissement collectif et non collectif, ainsi que les transports avec des redevances en contrepartie d’un service rendu. Il s’agit de services industriels et commerciaux qui sont soumis au principe de l’équilibre financier posé par le code général des collectivités.

Les tarifs ont été délibérés par le conseil communautaire lors des créations des activités.

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Redevances (en milliers d'euros)Ordures ménagèresTransports scolairesAssainissement non collectifAssainissement collectif
20165 4378992532 531
20155 505811*2482 408
20145 4748462350

*Recette en baisse car la recette budgétaire est présentée en Hors taxes