Inscriptions

Le Conseil Régional prend en charge 89% du coût du transport quotidien des élèves de l'enseignement primaire ou secondaire, public ou privé sous contrat, qui remplissent les critères régionaux. 

Inscriptions

Du 13 mai au 15 juillet 2019 :

Inscription en ligne uniquement

L’inscription doit être reformulée chaque année, aucune réinscription n’est automatique. La réinscription s’effectue de la même manière qu’une inscription. La réinscription des élèves de terminale s’effectue après les résultats du baccalauréat.

Seuls les enfants de plus de 3 ans au 31/12/2019 peuvent être inscrits aux transports scolaires. A la montée comme à la descente, les élèves scolarisés de la maternelle jusqu'au CE2 inclus devront être obligatoirement accompagnés au point d'arrêt par les parents ou toute autre personne, de 11 ans ou plus, désignée comme responsable par eux.

L'inscription et la réinscription constituent un engagement pour l'année scolaire complète.

Voir les modalités pratiques

Après le 15 juillet

Toute inscription effectuée après le 15 juillet devra s’adapter aux circuits existants.

Pour toute inscription effectuée après le 15 juillet, une pénalité de 20 € sera appliquée lors du paiement de l’acompte, sauf en cas de motif justifié (déménagement, affectation tardive, changement de situation familiale).

L’inscription constitue un engagement pour l’année scolaire complète.

Inscriptions en cours d'année

Une inscription en cours d’année est possible dans la limite des places disponibles ; elle s’effectue en ligne sur le site internet ALEOP.

L'inscription se fera sur un point d’arrêt existant. Tout trimestre commencé est dû. L'utilisation du service ne sera effective qu'à compter de la réception du titre de transport (sous 10 jours environs). 

Retrait du titre de transport

La carte de transport scolaire de votre enfant vous sera adressée fin août 2019 directement à votre domicile.

Ce titre de transport devra être badgé à chaque montée dans le car.

Consultation des circuits et des horaires

Pour l'année scolaire n + 1, les circuits seront consultables sur le site internet ALEOP et en Mairie.
Au départ d'Ancenis et Nantes, plusieurs retours sont possibles (17h, 18h...) avec des n° de car différents. 

En cas de garde alternée

Une seule inscription pour obtenir deux circuits :

  • L’élève est affecté à deux circuits maximum,
  • La planification doit être régulière et vaut pour l’année complète.

Il est possible pour un élève d'être inscrit sur deux circuits différents selon les modalités suivantes :

  • Tarif identique,
  • L'inscription doit être effectuée par un des représentants légaux auquel la facture sera adressée,
  • Le paiement doit être réalisé par une seule personne,
  • L'élève est affecté à deux circuits maximum.

Utilisation alternative

L'élève a la possibilité d'utiliser un autre circuit pour une activité extra-scolaire (activités sportives ou culturelles), limité à un trajet par semaine sur présentation d'un justificatif. Renseignement et inscription auprès de la COMPA.

L'autorisation exceptionnelle ponctuelle ne sera plus délivrée (rendez-vous, aller chez un copain...).

Fréquentation exceptionnelle

Sécurité aux points d’arrêt

Le port du gilet jaune est obligatoire.

A la montée comme à la descente, les élèves scolarisés de la maternelle jusqu'au CE2 inclus doivent être obligatoirement accompagnés au point d’arrêt par les parents ou tout autre personne, de 11 ans ou plus, désignée comme responsable par eux.

Toutefois, les parents d'écoliers de CE1 et CE2 qui le souhaitent peuvent obtenir une dérogation permettant à leur(s) enfant(s) de ne pas être accompagné(s) au point d'arrêt. Pour cela, il faut transmettre au service transports de la COMPA une décharge parentale évacuant toute responsabilité des services compétents et transporteurs en cas de problème. A défaut de décharge, le règlement s'appliquera.

Télécharger un exemple type de décharge parentale.

Annulations

Une annulation via le Site internet ALEOP début septembre est acceptée sans frais (sous condition que le titre de transport soit retourné à la COMPA au plus tard le 8/09/2019). 

Sinon, les cas de forces majeures permettant d’annuler en cours d’année sont les suivants :

  • Déménagement
  • Changement d’établissement scolaire
  • Arrêt de scolarité.

Tout trimestre commencé est dû.

Duplicata de carte

Un duplicata de carte de transport scolaire peut être délivré en cas de perte ou de vol.

Toute demande de duplicata est payante (10 €). En cas de carte retrouvée, aucun remboursement ne sera effectué.

Téléchargez le formulaire en ligne

Remplissez-le et renvoyez-le par voie postale, accompagné d'un chèque libellé à l'ordre du "Trésor Public".

+ d'informations