Budget 2019

La Communauté de Communes du Pays d’Ancenis est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre c’est-à-dire qui perçoit des impôts.

Conformément à l’article 107 de la loi NOTRe, dans les communes et leurs établissements publics, les départements, les régions et les métropoles, une présentation brève et synthétique à destination des citoyens et retraçant les informations financières essentielles devra être annexée au budget primitif et au compte administratif (article L.2313-1 du CGCT). La forme et le contenu de cette note de présentation brève et synthétique restent à l’appréciation des collectivités locales.

Le budget principal

Le budget principal (nbre 1) permet le fonctionnement de l’administration territoriale, les relations financières avec les communes ainsi que le financement de nombreux d’investissements (complexe cinématographique, les milieux aquatiques …).

Crédits ouverts (bp)DépensesRecettes
Fonctionnement28 682 039 €28 682 039 €
Investissement25 160 212 €25 160 212
TOTAL53 842 251 €53 842 251 €

Budgets annexes (présentation consolidée)

Les budgets annexes concernent les parcs d’activités économiques, les déchets, l’assainissement collectif et non collectif, l’aéroport et les transports scolaires.

Crédits ouverts (bp)dépensesrecettes
fonctionnement26 651 892 €30 093 772 €
investissement26 583 626 €26 583 626 €
total55 235 518 €56 677 398 €

Les recettes fiscales 2019

Les recettes fiscales sont versées par les entreprises et les habitants

Cotisation Foncière des Entreprises7,687 millions d’€
Taxe d’habitation et le produit de foncier non bâti transféré et produit additionnel4,688 millions d’€
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises4,573 millions d’€
Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources2,927 millions d’€
Taxe sur les Surfaces Commerciales0.839 million d’€
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux0,643 million d’€

 Les taux votés par la Communauté de communes sont :

TaxeTaux de la COMPA 2019Moyenne nationale
Cotisation foncière des entreprises26,21%26,29%
Taxe d’habitation7,88%8,60%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2,16%7.07%

Les emprunts de la communauté de communes

La dette actuelle est composée de 57 contrats pour un capital restant dû de 8,302 millions d’€. Les emprunts financent pour 92.36% les projets d’assainissement collectif initiés antérieurement au transfert de la compétence en 2015, pour 5.83% le budget principal (équipements aquatiques) et pour 1.81% le budget déchets (à noter l'extinction de la dette à la fin du premier trimestre 2019).

Les effectifs de la communauté de communes

Au 1er janvier 2018, la collectivité a 105 emplois équivalents temps plein sur des emplois permanents