Informations à caractère général
- Attestation de déplacement
- Liste des établissements soumis à l’obligation de fermeture
- Liste des établissements autorisés à recevoir du public
- Informations sanitaires essentielles
Un seul numéro et un seul site internet pour toutes informations générales sans questionnement particulier :
Mesures immédiates de soutien aux entreprises
Pour les entreprises
Les Chambres Consulaires ont mis en place des plateformes pour permettre aux entreprises de se repérer face à ces différents dispositifs :
CMA Loire-Atlantique
CCI Nantes-Saint-Nazaire
Pour les acteurs associatifs et entreprises sociales
Dispositif Local d’Accompagnement en Pays de la Loire est mobilisés pour aider les structures de l’ESS.
Philippe LIBAUD
Charlotte COLLERY
La CRESS a mis en place un service gratuit pour aider les entreprises de l'ESS à trouver des solutions à leurs problématiques actuelles, qui se veut complémentaire à l’action des réseaux et des institutions.
Pour les acteurs culturels, sportifs et associatifs organisateurs d’évènements
La Région Pays de la Loire a mis en place un Fonds d’Urgence Evénements
Mise en chômage partiel
Vous pouvez effectuer une demande avec effet rétroactif jusqu’à 30 jours. Un simulateur a été mis en place pour connaître le montant estimatif de l'indemnisation et le reste à charge. Besoin d'un renseignement ? Appelez le numéro vert.
Arrêt maladie pour garde d’enfant
Conflit avec des clients ou fournisseurs
Un appui au traitement de votre conflit est proposé par le médiateur des entreprises. Contribution gratuite et confidentielle à la résolution de difficultés contractuelles et/ou relationnelles avec les clients et les fournisseurs privés ou publics.
Besoins de trésorerie à court terme
Demande de report d'échéances sociales
Travailleurs indépendants artisans commerçants :
3698
(service gratuit + prix d’un appel téléphonique)
Demande de report d'échéances fiscales
Pour demander un report d'échéances fiscales (Impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires) sans pénalités, un modèle de demande est disponible sur le site :
Demande d'aide forfaitaire de 1 500 €
Elle est destinée aux petites entreprises, indépendants et micro-entreprises dont le CA est inférieur à 1 millions d'euros. La demande est à effectuer directement auprès de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).
Demande de plan d’étalement des encours crédits
S’adresser à sa banque pour demander une suspension ou un report des échéances à venir. Si la banque émet un avis défavorable, prenez contact avec :
Banque de France pour les TPE :
Médiateur de la Banque de France (si difficultés avec les banques) :
Obtention ou maintien d'un crédit bancaire Bpifrance
La BPI peut se porter garant des prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie, votre banque assure l’interface avec la BPI pour la mise en place de la garantie. Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez directement la BPI
Exemple de garantie : Garantie du renforcement de la trésorerie ; pour les artisans Garantie de crédit
Recours au prêt « Rebond »
Prêt à taux 0 entre 10 000 et 300 000 €, sur 7 ans avec un différé de remboursement de 2 ans, mis en place par Bpifrance et abondé par la Région des Pays de la Loire. Contactez votre banque puis Bpifrance par téléphone ou déposez la demande sur le site pour être recontacté.
Prêt régional « PDL redéploiement »
Un prêt régional « PDL redéploiement » pourra être mobilisé pour les cas particuliers ne répondant pas aux conditions de BPI (montants d’emprunts supérieurs, demandes de différés plus longs…).
Pour Industrie, services qualifiés à l’industrie, artisanat de production :
contacter le pôle industrie artisanat de la région
Autres secteurs :
Report d'échéances des prêts de la Région des Pays de la Loire
Report de 6 mois de vos échéances de remboursements 2020 pour les prêts contractés directement auprès de la Région des Pays la Loire
Garantie conjointe Bpifrance / Région des Pays de la Loire
La garantie conjointe Bpifrance/Région des Pays de la Loire est porté à 80% pour faciliter l’accès aux prêts de trésorerie de plus de 2 ans proposés par la banque de l’entreprise. Contacter sa banque qui sollicitera directement Bpifrance pour la mise en place de cette garantie
Garantie de 70% pour les TPE
Garantie de 70% pour les TPE (artisans, commerçants en particulier en zone rurale) au titre du Fonds régional Artisanat-Commerce-Agriculture abondé par la Région des Pays de la Loire. L’opérateur est la SIAGI (société de caution mutuelle) qui peut apporter une aide à l’entreprise pour le montage de son dossier auprès de sa banque.