Crise du Coronavirus : dispositifs de soutien aux entreprises, associations et organisateurs d'évènements

Retrouvez ici toutes les aides et mesures de soutien immédiates aux entreprises, association et organisateurs d'évènements (besoin de trésorerie, chômage partiel, conflit clients/fournisseurs, arrêt maladie pour garde d'enfant...)

Informations à caractère général

  • Attestation de déplacement
  • Liste des établissements soumis à l’obligation de fermeture
  • Liste des établissements autorisés à recevoir du public
  • Informations sanitaires essentielles

Un seul numéro et un seul site internet pour toutes informations générales sans questionnement particulier :

N° VERT 0 800 130 000    gouvernement.fr

Mesures immédiates de soutien aux entreprises

Pour les entreprises

Les Chambres Consulaires ont mis en place des plateformes pour permettre aux entreprises de se repérer face à ces différents dispositifs :

CCI Nantes-Saint-Nazaire

02 40 44 60 01  Contacter la CCI

Chambre d'agriculture

02 41 96 76 86

Numéro dédié COVID 19 à partir du 1/04/2020


Pour les acteurs associatifs et entreprises sociales

Dispositif Local d’Accompagnement en Pays de la Loire est mobilisés pour aider les structures de l’ESS.

Philippe LIBAUD

02 30 300 400    Contacter M. LIbaud

Charlotte COLLERY

Contacter Mme collery

La CRESS a mis en place un service gratuit pour aider les entreprises de l'ESS à trouver des solutions à leurs problématiques actuelles, qui se veut complémentaire à l’action des réseaux et des institutions.

Contact CRESS    www.cress-pdl.org


Pour les acteurs culturels, sportifs et associatifs organisateurs d’évènements

La Région Pays de la Loire a mis en place un Fonds d’Urgence Evénements

N° VERT 0 800 200 402

Mise en chômage partiel

Vous pouvez effectuer une demande avec effet rétroactif jusqu’à 30 jours. Un simulateur a été mis en place pour connaître le montant estimatif de l'indemnisation et le reste à charge. Besoin d'un renseignement ? Appelez le numéro vert.

Demande en ligne    Simulateur    N° vert 0 800 130 000

Arrêt maladie pour garde d’enfant

Demande en ligne   

Conflit avec des clients ou fournisseurs

Un appui au traitement de votre conflit est proposé par le médiateur des entreprises. Contribution gratuite et confidentielle à la résolution de difficultés contractuelles et/ou relationnelles avec les clients et les fournisseurs privés ou publics.

saisir le médiateur des entreprises

Besoins de trésorerie à court terme

Report d'échéances sociales ou fiscales

Plus d'informations sur

economie.gouv.fr


Demande de report d'échéances sociales

Travailleurs indépendants artisans commerçants :

3698
(service gratuit + prix d’un appel téléphonique)

secu-independants.fr    

Employeurs ou professions libérales :

3957
(0,12€ / min + prix appel)
Urssaf.fr 


Demande de report d'échéances fiscales

Pour demander un report d'échéances fiscales (Impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires) sans pénalités, un modèle de demande est disponible sur le site :

impots.gouv.fr


Demande d'aide forfaitaire de 1 500 €

Elle est destinée aux petites entreprises, indépendants et micro-entreprises dont le CA est inférieur à 1 millions d'euros. La demande est à effectuer directement auprès de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).

impots.gouv.fr 


Demande de plan d’étalement des encours crédits

S’adresser à sa banque pour demander une suspension ou un report des échéances à venir. Si la banque émet un avis défavorable, prenez contact avec :

Banque de France pour les TPE :

08 00 08 32 08

Médiateur de la Banque de France (si difficultés avec les banques) :

08 10 00 12 10


Obtention ou maintien d'un crédit bancaire Bpifrance

La BPI peut se porter garant des prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie, votre banque assure l’interface avec la BPI pour la mise en place de la garantie. Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez directement la BPI

09 69 37 02 40   bpifrance.fr  

Exemple de garantie : Garantie du renforcement de la trésorerie ; pour les artisans Garantie de crédit


Recours au prêt « Rebond »

Prêt à taux 0 entre 10 000 et 300 000 €, sur 7 ans avec un différé de remboursement de 2 ans, mis en place par Bpifrance et abondé par la Région des Pays de la Loire. Contactez votre banque puis Bpifrance par téléphone ou déposez la demande sur le site pour être recontacté.

N° VERT 0 969 370 240    bpifrance.fr


Prêt régional « PDL redéploiement »

Un prêt régional « PDL redéploiement » pourra être mobilisé pour les cas particuliers ne répondant pas aux conditions de BPI (montants d’emprunts supérieurs, demandes de différés plus longs…).

Pour Industrie, services qualifiés à l’industrie, artisanat de production :

contacter le pôle industrie artisanat de la région 

Autres secteurs :

Contacter la région 


Report d'échéances des prêts de la Région des Pays de la Loire

Report de 6 mois de vos échéances de remboursements 2020 pour les prêts contractés directement auprès de la Région des Pays la Loire

Contacter la région 


Garantie conjointe Bpifrance / Région des Pays de la Loire

La garantie conjointe Bpifrance/Région des Pays de la Loire est porté à 80% pour faciliter l’accès aux prêts de trésorerie de plus de 2 ans proposés par la banque de l’entreprise. Contacter sa banque qui sollicitera directement Bpifrance pour la mise en place de cette garantie


Garantie de 70% pour les TPE

Garantie de 70% pour les TPE (artisans, commerçants en particulier en zone rurale) au titre du Fonds régional Artisanat-Commerce-Agriculture abondé par la Région des Pays de la Loire. L’opérateur est la SIAGI (société de caution mutuelle) qui peut apporter une aide à l’entreprise pour le montage de son dossier auprès de sa banque.

contacter la siagi