Demande d'intervention Votre demande concerne une carte d'accès aux :* Conteneurs enterrés Déchèteries Tarifs de remplacement : - Carte d’accès aux déchèteries : 5 € - Carte d’accès aux conteneurs enterrés : 8 € Dans certains cas (voir ci-dessous), cette deuxième dotation se fera contre une participation qui sera facturée sur votre prochaine facture de redevance incitative. Raison :* Carte perdue (PAYANT) Carte cassée (PAYANT) Carte volée (sur justificatif : dépôt de plainte) Carte qui dysfonctionne (renvoyer la carte à la COMPA) S'il s'agit d'un vol, joindre un justificatif (au format PDF, JPG, PNG Max 1 Mo) Identification Code usager (Le renseignement de ce numéro permet à notre service de traiter plus rapidement votre demande. Il figure sur votre facture de redevance incitative, en haut à gauche, sous le logo de la COMPA.) :* Civilité :* Madame Monsieur Madame ou Monsieur Société Nom :* Prénom :* Téléphone :* Courriel :* Votre adresse Adresse :* Complément d'adresse (N° d'appartement, étage...) : Code postal :* Commune :* Validation Pour les conteneurs enterrés uniquement, carte d'accès n° (figure sur l’annexe de votre facture) : Consentement :* En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient traitées pour permettre de me recontacter et répondre à ma demande d’information. Je certifie sincères et conformes les renseignements donnés ci-dessous :* Oui Le montant suivant sera facturé sur la prochaine facture de Redevance Incitative pour les cartes perdues, cassées ou demande de carte supplémentaire, conformément au règlement en vigueur : - 8 € pour la carte d’accès aux conteneurs enterrés - 5 € pour la carte d’accès aux déchèteries Fait à :* Le :* En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées :* Dans le cadre du traitement et du suivi de ma demande de changement de volume de bac, de la relation qui peut en découler A des fins statistiques Vos données font l’objet d’un traitement par les services de la COMPA, destiné à traiter et suivre votre demande de changement de volume des bacs d'ordures ménagères et à des fins statistiques. Elles pourront être utilisées pour la réalisation d’analyses. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité , de limitation, d’effacement, de transmission de directives anticipées et d’opposition aux données vous concernant en contactant le service Gestion des déchets de la COMPA. Ne pas remplir ce champ !
