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Formulaire Habiter Mieux en Pays d'Ancenis

Statut
Statut d'occupation :*
Niveau de ressources inférieur ou égal au plafond indiqué ci-dessous :
Votre logement a-t-il plus de 15 ans ?*
Avez-vous bénéficié d'un Prêt à taux zéro pour l'achat de votre logement au cours des 5 dernières années ?*
Coordonnées
Travaux
Votre logement a-t-il déjà fait l'objet de travaux d'énergie ?*
Si oui, lesquels ?
Quel est votre projet ?*
En dehors des travaux d'énergie, souhaiteriez-vous faire d'autres travaux de rénovation de votre logement ?*
Si oui, lesquels ?
Votre message
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient traitées pour permettre de me recontacter et répondre à ma demande d’information.*
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06/01/1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la COMPA, Centre administratif "les Ursulines" CS 50201 - 44156 ANCENIS cedex.
Par ailleurs ces données seront traitées et conservées par la COMPA et l'association SOLIHA dans le but de traiter votre dossier et à des fins statistiques un an à compter de la fin du programme et de la clôture de votre dossier.

Plafonds de ressources

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de ressources (pour les dossiers déposé en 2019)
118 960 €
227 769 €
333 346 €
438 958 €
544 592 €
Par personne supplémentaire+ 5 617 €

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2019, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2018.