Réunion du Conseil Communautaire - COMPA

L'ordre du jour sera le suivant :

ADMINISTRATION GENERALE

1. Augmentation du capital social de la SPL Loire-Atlantique Développement : avis de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis
2. Commission Consultative des Services Publics Locaux – Etat des travaux de la commission :
   exercice 2021

RESSOURCES HUMAINES

3. Tableau des effectifs : modification
4. Elections professionnelles : organisation du Comité Social Territorial

ANIMATION – SOLIDARITES

EQUIPEMENTS AQUATIQUES

5. Natation scolaire : évolution du schéma d’apprentissage

RURALITES - MOBILITES

MOBILITES

6. Location longue durée de vélos à assistance électrique VELILA : convention de mise a disposition de vélos avec le département de Loire-Atlantique, conditions de location des vélos et assujettissement du dispositif à la TVA
7. Achat de vélo à assistance électrique par un particulier : mise en place d’une aide intercommunale

ENVIRONNEMENT

ASSAINISSEMENT

8. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif –
   exercice 2021
9. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – exercice 2021

GESTION DES DECHETS

10. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers – exercice 2021

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

AEROPORT

11. Rapport annuel du délégataire du service public de l'aéroport du Pays d'Ancenis : exercice 2021

GENS DU VOYAGE

12. Convention avec l’Etat pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage : approbation

FINANCES – MOYENS TECHNIQUES

FINANCES

13. Décisions modificatives
14. Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations : instauration

GESTION PATRIMONIALE

15. Gaz et électricité : convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution de marches publics d’achat et de fourniture d’énergies avec le SYDELA