Logement insalubre

Le Pays d'Ancenis est particulièrement concerné par le problème de dégradation de l'habitat : on estime à près de 1070 le nombre de logements "potentiellement indignes", cela représente 4.6% du parc de logement privé.

Parmi les logements concernés, 65% ont été construits avant 1949 et près de la moitié est occupée par un propriétaire occupant, âgé de plus de 60 ans.

Qu'est ce que l'habitat indigne ?

La notion d'habitat indigne est évoquée dans la loi de MObilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion de 2009 (dite loi MOLLE) : " Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisées aux fins d'habitation et impropres à cet usage, ainsi que les logements dont l'état ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé ".

Problème de structure du bâtiment (solidité du plancher, des charpentes...)

  • Absence de chauffage
  • Installation électrique vétuste,
  • Infiltration d'eau,
  • Présence de plomb dans les peintures,
  • Présence de nuisibles, ...

autant de critères d'insalubrité qui ont un impact sur la santé et la sécurité des habitants.
Beaucoup de termes existent pour qualifier un logement. Tout dépend de l'état de dégradation.

L'insalubrité s'analyse au cas par cas et après visite des lieux en se référant notamment à une liste de critères.

Le repérage d'un  logement insalubre peut être effectué par les services sociaux, les élus, les professionnels de terrain, les locataires ou toute autre personne qui a connaissance d'une telle situation d'insalubrité.

Un dispositif départemental de lutte contre l'habitat insalubre

Le Conseil départemental a renouvelé en mai 2016 son programme d'accompagnement des ménages pour le traitement de l'habitat insalubre.

Sur le terrain, SoliHa et Une Famille Un Toit 44 suivent les dossiers et accompagnent les propriétaires. Les travaux sont financés en partie par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).

Toutefois, ce programme, pour être efficace, doit être relayé sur le terrain.

 C’est pourquoi la COMPA a souhaité se mobiliser sur cette thématique afin de favoriser la prise en charge des situations. Elle anime ainsi depuis 2013 une cellule intercommunale de repérage de l’habitat indigne.

Il s’agit d’informer les partenaires, le grand public sur l’existence d’un programme départemental de lutte contre l’habitat insalubre, de sensibiliser l’ensemble des acteurs de terrain (élus communaux, travailleurs sociaux, associations de retraités, d'aide à domicile, personnel soignant, ...) sur l’habitat indigne mais également de d'organiser le partenariat afin de permettre le repérage et la prise en charge de nouvelles situations d’habitat dégradés.

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