Mise à jour le 03/03/2022

Programme local de l'habitat

Qu'est ce qu'un Programme Local de l'Habitat (PLH) ?

Etabli pour une durée de 6 ans, le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document d'orientation, de programmation, de suivi et de mise en oeuvre à l'échelle intercommunale. Il couvre toutes les communes membres de la COMPA.

Il vise à satisfaire les besoins en logements des habitants actuels et futurs du territoire, en fixant des objectifs de production de logements neufs et d'amélioration du parc existant. 

Il comporte 3 parties : 

  • Un diagnostic  permettant de connaître le fonctionnement du marché local de l'habitat et identifier les besoins en logements des habitants actuels et futurs,
  • Des orientations stratégiques répondant aux questions suivantes : 
    • Combien de logements ?
    • À quels endroits ?
    • Pour quels habitants (les besoins variant en fonction des revenus, de la composition familiale, de l'âge) ?
    • Pour quels types de logements (en maison ou appartement, en location ou accession à la propriété, taille des logements, logements locatifs aidés, ...)?
  • Un programme d'actions détaillé et opérationnel qui doit remplir les objectifs fixés. La réalisation de ces actions s'appuie sur des moyens humains et financiers. Il comporte deux volets :
    • Un volet territorial avec une fiche pour chaque commune déclinant les objectifs de production,
    • Un volet thématique avec des fiches actions qui définissent les modalités précises de mise en oeuvre des actions.

Portée par la COMPA, l'élaboration du PLH associe de nombreux acteurs : communes membres de la COMPA, Etat, Conseil Départemental, bailleurs sociaux, Action Logement, AURAN, Etablissement Public Foncier de Loire Atlantique,  ...

Le Programme Local de l'Habitat 2023-2029

  1. Coordonner le développement et l'aménagement résidentiel à l'échelle intercommunale :
    1. ​​​​Garantir la cohérence entre les différentes ambitions,
    2. Accompagner à la "carte", en fonction des contextes locaux et des enjeux prioritaires.
  2. Accueillir et répondre aux besoins et attentes de toutes les populations : diversifier le parc
    1. Garantir des prix compatibles avec les niveaux de revenus de la population locale au regard de la structure de l'emploi local,
    2. Diversifier les statuts tout en favorisant un rééquilibrage entre le locatif et l'accession,
    3. Mixer et diversifier les types de logements,
    4. Améliorer la réponse aux besoins spécifiques des jeunes actifs, précaires et séniors.
  3. Contribuer à la réponse aux enjeux environnementaux et sociétaux : une politique vertueuse de développement qualitatif et soucieuse de des impacts
    1. Produire pour répondre aux objectifs de développement et d'accueil de population et d'emploi, tout en visant la sobriété foncière,
    2. (Re)qualifier le parc existant pour améliorer les conditions de vie et préserver/accroitre l'attractivité du parc de logements,
    3. Viser l'exemplarité de la construction neuve.

Approuvé par le Conseil Communautaire le 28 juin 2023, le PLH 2023-2029 repose sur une politique volontariste en matière d'habitat.

En réponse au déficit structurel en logements, aux besoins des ménages et des entreprises, le PLH 2023-2029 repose sur le "Choc de l'offre" qui se traduit par une double approche

  • Quantitative : par un objectif de production ambitieux : 520 logements par an en moyenne, soit 3 135 logements à produire en 6 ans.
  • Qualitative : par une diversification de l'offre, le PLH prévoit de ventiler la production de la manière suivante :
    • 25% en locatif aidé,
    • 10% en accession aidée à la propriété,
    • 20% en location dans le parc privé,
    • 45 % en accession libre à la propriété.

Pour mettre en oeuvre ce choc de l'offre et répondre aux besoins de nos concitoyens et entreprises, la COMPA a prévu un "choc des moyens" en mobilisant des moyens financiers sans précédent :

10,7 M€ (hors moyens humains) soit un ratio de 25€ / habitant / an.

Le PLH doit faire l'objet d'un suivi régulier et de bilans faisant état de la réalisation des actions prévues et permettant de vérifier leur efficacité.

Dans ce cadre, la COMPA doit : 

  • Mettre en place un observatoire de l'habitat et du foncier,
  • Réaliser un bilan de la mise en oeuvre des actions : chaque année, à 3 ans et à 6 ans.