Le cadre réglementaire
Le SCoT du Pays d’Ancenis a été approuvé le 28 février 2014. L’article L. 143-28 Code de l’Urbanisme fait obligation de procéder, 6 ans après son approbation, à l’analyse des résultats de l'application du schéma, notamment en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace et d'implantations commerciales.
Lors de ce bilan, le conseil communautaire délibère sur le maintien en vigueur du SCoT ou sur sa révision partielle ou complète. Cette analyse est communiquée au public et l’autorité environnementale.
Lors du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019, les élus de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis ont décidé de lancer la révision du SCoT ; notamment pour couvrir l'intégralité du périmètre de la COMPA (les communes déléguées d'Ingrandes (Ingrandes Le Fresne sur Loire) et Freigné (Vallons-de-l'Erdre) ont rejoint la COMPA en 2017 et 2018) et intégrer les nombreuses évolutions législatives.
Les objectifs du bilan
Le bilan du SCoT met en perspective les objectifs affichés dans le SCoT au départ et les résultats effectivement enregistrés au fil des ans. Cette analyse permet de comprendre et d’expliquer les éventuels écarts entre les objectifs, les actions engagées et les résultats obtenus.
Ce bilan permet ainsi de vérifier la faisabilité de la mise en œuvre des orientations et d’analyser les effets des objectifs fixés pour réajuster si nécessaire.
Rappel des principales orientations et de l'armature urbaine du SCoT 2014-2030
Le SCoT du Pays d’Ancenis approuvé le 28 février 2014 repose sur deux axes : un Pays rayonnant et équilibré et la préservation et la valorisation de l’espace et des ressources.
Axe 1 : Un pays rayonnant et équilibré :
- La recherche d’un rayonnement et d’un équilibre territorial entre un pôle urbain principal, une frange Ouest dynamique démographiquement et économiquement portée par le développement de l’agglomération nantaise et une frange Est/Nord-Est plus rurale où le maintien d’une vie locale (commerces, services) est un enjeu fort.
Axe 2 : La préservation et la valorisation de l’espace et des ressources :
- La préservation et la valorisation de l’espace et des ressources dans un contexte de dynamisme résidentiel et économique. Supports d’activités économiques, de loisirs et de biodiversité, les espaces agricoles et naturels nécessitent une attention particulière. De la même manière, le projet se doit de limiter ses impacts sur l’environnement, et notamment sur les ressources naturelles (eau...).