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- Qu'est ce qu'un SCoT ?
Le Schéma de COhérence Territoriale, créé par une loi de 2000, est un document stratégique et d'urbanisme qui définit des grandes orientations et règles, à un horizon de 20 ans, sur un territoire élargi correspondant à l'espace de vie des citoyens et à leurs besoins : en logements, en emplois, en mobilité, en équipements et services publics, en commerces, ...
Le SCoT définit le champ des possibles pour un développement équilibré entre l'habitat, l'activité économique, la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers.
- Qui élabore le SCOT ?
Le Schéma de COhérence Territoriale du Pays d'Ancenis est élaboré par la communauté de communes avec l'aide de bureaux d'études spécialisés.
Dans le cadre de cette démarche, la COMPA associe un public très large : les élus, les institutions (Etat, Département, Région, Chambre d'Agriculture, ...), les associations, les citoyens, ...
- Comment élabore-t-on un SCoT ?
Le Schéma de COhérence Territoriale du Pays d'Ancenis est une démarche s'inscrivant sur plusieurs années.
Le diagnostic intégrant de nombreuses thématiques (démographie, habitat, emploi, niveau en équipements, services et commerces, mobilité, biodiversité, eau, ...) met en évidence les besoins du territoire pour ses habitants actuels et futurs.
Sur la base de ces constats, la collectivité définit son projet politique en répondant à la question suivante : comment répondre aux besoins et enjeux identifiés ? Dans le SCoT, la pièce reprenant le projet politique s'appelle "projet d'aménagement et de développement durables" (PADD).
Des objectifs et des règles sont fixés pour répondre aux orientations dans un document intitulé Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO). Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) communaux doivent respecter ces règles.
- Contenu d'un SCOT ?
Le Schéma de COhérence Territoriale du Pays d'Ancenis est composé d'un :
- Rapport de présentation avec une partie diagnostic (diagnostic général du territoire et état initial de l'environnement), une évaluation environnementale du projet SCoT et un résumé non technique.
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui présente les objectifs poursuivis en matière de politiques publiques ayant un impact sur l'espace (urbanisme, logement, transports, économie, ...)
- Document d'Orientations et d'Objetifs (DOO) qui définit les règles du jeu en matière d'aménagement et de développement durables sous forme de prescriptions et de recommandations permettant la mise en oeuvre des objectifs, assurant ainsi les grands équilibres du territoire. Il comporte un volet commercial appelé Document d'Aménagement Commercial (DAC).
- Différence entre le SCoT, un PLU et une autorisation de construire ?
Le Schéma de COhérence Territoriale fixe les grandes orientations. En outre, il identifie les besoins et définit l'enveloppe maximale du développement (combien, où, pour quels types d'activités) sur l'ensemble du Pays d'Ancenis pour une vingtaine d'années.
Le PLU décline plus finement ces orientations jusqu'à la parcelle. Il définit notamment les zones constructibles dans la commune, en respectant les conditions de développement imposées par le SCoT.
Les autorisations d'urbanisme doivent respecter les règles édictées dans les PLU. Le permis de construire donne le droit de construire sur une parcelle donnée.
