Le SCoT approuvé le 28 février 2014 est composé de 3 parties :
- Un rapport de présentation
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) ce dernier intégrant le Document d’Aménagement Commercial (DAC).
Scénario SCOT
Le SCoT est construit à partir d’hypothèses de développement du territoire.
Une hypothèse démographique tout d'abord pour une croissance maîtrisée. A l'échelle du Pays d'Ancenis, l'objectif est fixé à un taux de croissance annuelle moyen de 1.1%. La population estimée attendue à l'horizon 2030 est 75 000 habitants.
Afin de répondre à ce flux de population, un besoin en constructions neuves est établi à 400 logements par an. Cette croissance démographique doit évidemment s'accompagner d'un dévolopemment des activités économiques. L’accueil d’entreprises industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires doit se poursuivre pour assurer le maintien voire permettre l'augmentation du ratio nombre d’emplois/population active
Un confortement de la logique de pôles est visé pour assurer un meilleur maillage urbain avec 38 % de construction dans les pôles d’équilibre principal, secondaires et assimilés et 25 % de construction dans les pôles de proximité.
Une logique qui soit s'accompagner d'un confortement des bourgs et une réduction du mitage et de la consommation d’espace. (40 ha/an /41 % de réduction par rapport à 1999-2009). Le renouvellement urbain est une priorité par rapport à l’extension (habitat et activités) avec une densification des opérations de logements : moyenne de 18 logements/ha pour l’habitat
La mise en compatibilité des PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale
La mise en oeuvre du SCoT se fait essentiellement à travers les PLU communaux.
