Les missions de la COMPA

Compétence d’animation et de travaux

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis détient la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI), dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'Environnement, ainsi qu'une compétence d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Cette compétence est venue complétée la compétence de "Gestion des milieux aquatiques" détenue depuis mai 2016.

La compétence GEMAPI comprend les missions définies aux articles 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L.211-7 du code de l'Environnement, à savoir :

1°) l'aménagement d'un bassin hydrographique ou d'une fraction de bassin hydrographique;

2°) l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau;

5°) la défense contre les inondations et contre la mer;

8°) la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

La COMPA a transféré sa compétence "animation" au syndicat mixte EDENN (Entente pour le Développement de l’Erdre Navigable et Naturelle) sur le bassin versant de l’Erdre.

La COMPA, structure référente du SAGE Estuaire de la Loire

La COMPA est la structure référente désignée par le SAGE Estuaire de la Loire sur le bassin versant du Hâvre-Donneau-Grée-Motte.

Il lui revient donc d’animer et coordonner la mise en œuvre des actions du SAGE sur ce territoire.

La COMPA, Maître d’ouvrage d’actions

La COMPA déploie des actions en faveur de la préservation et de la restauration de la ressource en eau. A ce jour, les actions menées sont les suivantes :

  • L’inventaire des zones humides et des cours d’eau sur l’ensemble du territoire ;
  • L’étude préalable à la restauration des cours d’eau et marais sur le bassin versant « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis » (programme d’actions validé en 02/2015);
  • Le diagnostic « pollutions diffuses et ponctuelles » sur le bassin versant "Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis" (programme d'actions validé en 06/2016);
  • Le suivi de la qualité de l’eau (paramètres physico-chimiques et pesticides) sur 10 points du bassin versant "Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis" sur la période 2015-2016;
  • L’étude préalable à la restauration des cours d’eau sur le bassin versant de l’Erdre amont 44, de St Mars-la-Jaille à Nort-sur-Erdre. Etude, en co-maîtrise d’ouvrage avec la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres (programme d'actions en 03/2016);
  • La mise en place  d’actions de communication et de sensibilisation visant la préservation de la ressource en eau.
  • Début 2017, les travaux de restauration des cours d'eau ont démarré sur le bassin versant Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis" puis au dernier trimestre 2017 sur le bassin versant "Erdre amont 44.