Organisation de la politique de l'eau

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 fixe comme objectif l’atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques. Le bon état correspond à des milieux dont les peuplements naturels sont équilibrés et diversifiés, et où la qualité de l'eau est satisfaisante.
 
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, est l’outil principal de mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau.
Il définit, sur une période de 6 ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est le pendant du SDAGE à l’échelle du bassin versant. Il est l’élément local du dispositif de gestion de l’eau.

Les schémas de planification sur le territoire de la COMPA

Le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021

Il a été adopté par le comité de bassin le 4 novembre 2015, et approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 18 novembre 2015. Il couvre la période 2016-2021.

Plus d'informations sur le SDAGE Loire-Bretagne

Le bassin Loire-Bretagne s’étend des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère. Il englobe les bassins versants de la Loire et de tous ses affluents, les bassins versants des rivières et fleuves de Bretagne, de Vendée et du Marais poitevin.

Le SAGE Estuaire de la Loire

Il a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 9 septembre 2009.
Il couvre 3 944 km2, du Pays d’Ancenis à l’estuaire.
Il se décompose en neuf sous-bassins sur lesquels une structure référente est chargée de mettre en application les prescriptions du SAGE au plus près du terrain. Ce principe intitulé cohérence et organisation est l'une des spécificités du SAGE Estuaire de la Loire.

La COMPA est la structure référente désignée sur le bassin versant « Hâvre-Donneau-Grée ».

Plus d'informations sur le SAGE Estuaire de la Loire

Ce SAGE couvre en très grande partie le territoire du Pays d’Ancenis (seule la partie est et nord n’est pas couverte).

  • A l’est, deux communes (Montrelais et Ingrandes-Le Fresne sur Loire) ne sont couvertes par aucun SAGE. D’autres sont couvertes partiellement.
  • Au nord du territoire, le SAGE Vilaine couvre partiellement quelques communes (Joué-sur-Erdre, Riaillé, Le Pin et Les Vallons de l'Erdre).