Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

La loi de 2010, dite "Grenelle 2", portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle 2) a rendu obligatoire la réalisation d’un bilan de gaz à effet de serre ainsi que l’adoption d’un plan climat-énergie territorial aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.

La Loi de Transition énergétique pour la croissance verte du 18 aout 2015, et notamment l’article 188 modifie les Plans climat en Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET), ajoutant notamment un volet qualité de l'air à la démarche. La COMPA a adopté son PCAET le 23 juin 2016.

La Communauté de Communes du Pays d’Ancenis est concernée par ces deux obligations:

l’atténuation / réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

l’adaptation au changement climatique : il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités.