La démarche

Le projet de mise en place du PCAET s'est déroulé sur une période s'étalant de juillet 2014 à mars 2018.

La démarche a été poursuivie en 3 étapes :

  • 2013-2015 : diagnostic et consolidation des données
  • 2016 :

    • Définition des objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité,
    • Constitution du plan d’actions
    • Création des indicateurs de suivi et d’évaluation des résultats
    • 2017 - 2018 : evaluation environnementale du PCAET

      • Etat Initial de l'Environnement
      • Evaluation environnementale stratégique

Concertation

La réalisation du bilan de gaz à effet de serre et du plan climat énergie territorial nécessite l’intervention d’un prestataire extérieur ainsi que l’adhésion à l’association Air Pays de la Loire permettant ainsi de disposer de données à l’échelle territoriale (inventaire détaillé des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre de la Région des Pays de la Loire.

Un comité de pilotage multi-partenarial et transversal a été chargé de suivre la démarche. Il s'est réuni régulièrement.

Les enjeux

Les enjeux du diagnostic territorial

Les enjeux issus du diagnostic territorial sont les suivants :

La consommation d'énergieL'économie localeLes émissions des gaz à effet de serreLa vulnérabilité du territoire
  • La consommation d’énergie : les transports routiers, le chauffage du parc résidentiel et tertiaire, l'activité industrielle
  • L’économie locale : notre économie locale est également une économie de l’énergie au travers de l’activité de nos entreprises ; ces deux économies sont interdépendantes notamment dans le domaine agricole et les filières agroalimentaires
  • Les émissions de gaz à effet de serre : en lien toujours avec l’agriculture et les transports routiers
  • La vulnérabilité du territoire : le territoire est soumis à de nombreux aléas en lien avec le climat : inondations, remontées de nappes, incendies, évolution de la biodiversité, influence sur les pratiques agricoles. Il est nécessaire de "prévoir" pour "mieux s'adapter", notamment en termes de qualité de vie, de compétitivité, de santé, de cadre de vie.

Les enjeux issus de l'activité de la COMPA

Les enjeux énergétiques liés au bilan GES issus de l’activité de la COMPA sont :

La gestion des déchetsLe transport scolaire et des personnesLes bâtimentsLes achats publics

Les éléments constitutifs du PCAET

Décret 2016-849 du 28 juin 2016 :

Cliquez ici pour lire le Décret 2016-849 du 28 juin 2016

Le PCAET doit comprendre plusieurs éléments :

  • Un diagnostic : Bilan Gaz à effet de serre « Patrimoine et compétence » et Bilan territorial
  • Une stratégie, reprenant la stratégie nationale bas-Carbone, identifiant les priorités de la collectivité, notamment, en matière de
    • réduction de gaz à effet de serre et de potentiel de stockage carbone,
    • maîtrise des consommations d’énergie finale,
    • production d’énergies renouvelables,
    • réduction de polluants atmosphériques et de leur concentration
    • adaptation au changement climatique


    Un plan d’actions afin notamment de :

    • améliorer l'efficacité énergétique,
    • développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur,
    • augmenter la production d'énergie renouvelable,
    • valoriser le potentiel en énergie de récupération,
    • développer le stockage et d'optimiser la distribution d'énergie,
    • développer les territoires à énergie positive,
    • limiter les émissions de gaz à effet de serre
    • et d'anticiper les impacts du changement climatique.

  • Un dispositif de suivi et d’évaluation de la démarche tout au long du processus. L’atteinte de ces objectifs dépendra bien évidement de la mobilisation et l’implication de tous. Cette dynamique permettra ainsi de faire évoluer ce premier plan d’actions.
  • Une evaluation environnementale du projet du PCAET constitué de :

    • Tome 1 : Description du territoire et Etat Initial de l'Environnement

      • La méthodologie de l'Etat Initial de l'Environnement
      • La synthèse du diagnostic du PCAET
      • L'Etat Initial de l'Environnement

    • Tome 2 : Evaluation environnementale stratégique

      • Eléments méthodologiques
      • L'articulation du PCAET avec les autres plans et programmes
      • Justification des choix retenus pour l'élaboration de la stratégie Air Energie Climat
      • L'évaluation des incidences environnementales prévisibles du PCAET : points positifs et négatifs du plan d'actions
      • L'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000
      • Les mesures envisagées pour éviter, réduire, compenser les conséquences dommageables du PCAET
      • Le dispositif de suivi de la démarche PCAET

    • Toma 3 : Résumé non technique