Le contexte

Le réchauffement climatique en marche

Aujourd'hui, sur notre planète, la surconsommation côtoie l’explosion de la consommation malgré des ressources limitées et épuisables. Les consommations d’énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole) sont responsables de 85% des émissions anthropiques de CO2. Leur diminution ou leurs remplacements par des énergies ou des technologies n’émettant pas de gaz à effet de serre, doit, dès à présent, être inclus dans les politiques locales (développement économique, agriculture, énergies, infrastructure…).

D’ici à 2100, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) prévoit une augmentation comprise entre 1,8 °C et 7°C de la température moyenne selon les scénarios étudiés.

Dans un contexte où le prix des énergies ne cesse d’augmenter, la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCC) impose, d’ici la fin du 21ème siècle, une stabilisation des concentrations de GES à un niveau suffisamment bas pour rendre acceptable économiquement, socialement et environnementalement l’ampleur et les conséquences du changement climatique.

Les conséquences du réchauffement climatique

Cette évolution est d’une ampleur sans précédent depuis des dizaines de milliers d’années et aura des conséquences multiples : augmentation des températures, des sécheresses et des inondations, impacts sur la biodiversité, baisse des rendements agricoles...

La prise en compte des enjeux climatiques en France et au niveau des collectivités locales

Afin de contenir les effets du changement climatique, les responsables politiques se sont réunis à Paris en décembre 2015 pour prendre des mesures à la hauteur des enjeux : limiter la hausse de température à +2°C voir 1,5°C.

Cet accord international permet de relancer la dynamique du Protocol de Kyoto. Il équivaut à diviser par 2 à l’échelle mondiale les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 et d’un facteur 4 à 5 pour les pays industrialisés tels que la France.

En s’engageant dans l’application du protocole de Kyoto, la France s’est dotée dès juillet 2004 d’un
premier Plan climat. Grâce à une combinaison de mesures intégrées à tous les pans de l’économie, ce programme national réactualisé en 2006 et 2010 doit conduire la France à une baisse de ses émissions de GES de 75 % à l’horizon 2050, c'est-à-dire d’un « Facteur 4 » en précisant dans un premier temps les actions à mettre en place d’ici 2020.

Le Grenelle de l’Environnement a donné un nouvel élan à la politique énergétique française en plaçant la lutte contre le changement climatique au centre des préoccupations: « La lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités. Dans cette perspective, est confirmé l’engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2050 en réduisant de 3 % par an, en moyenne, les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère...»

Pour y parvenir, les lois Grenelle 1 et 2, promulguées en 2009 et 2010, inscrivent les collectivités
territoriales au coeur de la politique de lutte contre le réchauffement climatique, notamment avec
l’obligation pour les collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan des émissions de GES sur leur patrimoine et leurs compétences et de définir des objectifs de réduction. Sur la base de ce diagnostic est construit un plan d'actions : le « Plan climat énergie territorial » (PCET).

Ces dispositions ont été reprises et renforcées très récemment par la loi pour la Transition énergétique et la croissance verte du 17 Aout 2015. Notamment et rajoutant le volet Air au PCET qui doit être mis-àjour tous les 6 ans et qui doit faire l’objet d’un bilan intermédiaire mis à disposition du public à 3 ans.

La démarche de la COMPA

La Communauté de Communes du Pays d'Ancenis a décidé d'élaborer, dans un premier temps, un Plan Climat Energie Territorial (PCET) par délibération du 7 décembre 2012, dont la finalité est la lutte contre le changement climatique, face à un double objectif :

  • l'attenuation / réduction des émissions de gaz à effet de serre,
  • l'adaltation au changement climatique : il s'agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu'il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités.

La Loi de Transition énergétique pour la croissance verte du 18 aoüt 2015, et notamment l'article 188 modifie les exigences réglementaires concernant les Plans climat qui deviennent des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) devant être adoptés avant le 31 décembre 2016 pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.

Le présent document comprend plusieurs éléments :

  • un diagnostic : Bilan Gaz à effet de serre Bilan territorial et "Patrimoine et compétence"
  • une stratégie, reprenant la stratégie nationale bas-Carbone, identifiant les priorités de la collectivité, notamment, en matière de

    • réduction de gaz à effet de serre et de potentiel de stockage carbone,
    • maîtrise des consommations d'énergie finale, production d'énergies renouvelables,
    • réduction de polluants atmosphériques et de leur concentration,
    • adaptation au changement climatique

  • un plan d'actions afin notamment de :

    • améliorer l'efficacité énergétique,
    • développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur,
    • augmenter la production d'énergie renouvelable,
    • valoriser le potentiel en énergie de récupération,
    • développer le stockage et d'optimiser la distribution d'énergie,
    • développer les territoires à énergie positive,
    • limiter les émissions de gaz à effet de serre et d'anticiper les impacts du changement climatique.

  • un dispositif de suivi et d'évaluation de la démarche tout au long du processus

En plus de l'élaboration de Bilan Carbone, de l'analyse du profil territorial des émissions fournie par Air Pays de la Loire, et d'une pré-analyse des risques climatiques à l'échelle de son territoire, la COMPA se dote d'un Plan Climat Energie Territorial (PCAET), afin de définir une stratégie globale et transversale de lutte contre les émissions de GES. La COMPA a engagé cette démarche avec le soutien de l'ADEME et du Conseil Régional des Pays de la Loire.

Les diagnostics réalisés sur le territoire, le patrimoine et les services de la COMPA ainsi que les ateliers de concertation avec les services et les acteurs du territoire ont permis d'établir un plan d'actions permettant de réduire les émissions de GESsur la période 2016-2021. Le dimensionnement des objectifs de réduction a été conçu en prenant comme ligne directrice les objectifs européens de -20% d'ici 2020 et -30% d'ici 2030.

La prise en compte de la qualité de l'air a été intégrée d'une part dans le présent document avec une présentation détaillée des polluants présents sur le territoire grâce aux éléments de diagnostic fourni par Air Pays de Loire. Elle est également traitée dans chaque fiche action du plan d'actions grâce à un pictogramme présentant son impact estimé sur la qualité de l'air. Le souhait de mettre en place un suivi des concentrations des gaz des molécules les plus problématiques qui permettra au moment du bilan intermédiaire d'adapter, sur ce volet, les actions de la collectivités.

L'atteinte de ces objectifs dépendra bien évidemment de la mobilisation et l'implication de tous. Cette dynamique permettra ainsi de faire évoluer ce premier plan d'actions.

Suite à la réforme de l'évaluation environnementale (ordonnance 2016-1058 du 3 août 2016 et décret n°2016-1110 du 11 août 2016), les Plans Climats Air Energie Territoriaux doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale stratégique. La législation ayant évolué juste au moment du dépôt su PCAET auprès des services de l'Etat, celui-ci a édicté l'obligation de procéder à une évaluation environnementale. La COMPA a fait le choix de présenter une évaluation, menée sur la période 2017/2018, qui complète aini la démarche PCAET a posteriori. Elle a permis de confronter le plan d'actions et le conforter au regard de son incidence sur l'environnement.

Le périmètre retenu pour l'analyse de l'ensemble des données est celui de 2016.

L'évaluation environnementale stratégique requide par le directive 2001/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement répond à trois objectifs :

  • aider à l'élaboration du PCAET en prenant en compte l'ensemble des champs de l'environnement et en identifiant ses effets sur l'environnement,
  • contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus décisionnel de l'élaboration du PCAET,
  • éclairer l'autorité qui arrête le PCAET sur la décision à prendre.

L'evaluation environnementale stratégique doit permettre notamment d'intégrer les considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption du PCAET en vue de promouvoir un développement durable et d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine.