Fonds de concours territorial

Depuis 2011, la COMPA a créé un « Fonds de Concours » annuel destiné à financer certains projets communaux.

Identification de critères d'éligilibilité au fonds territorial de la COMPA

Maison de santé de Saint-Herblon

Les actions retenues sont soumises à différents critères d’éligibilité :

Des critères légaux :

  • Concerner des dépenses d’investissement des communes
  • Ne pas excéder 50% du reste à charge communal, après déduction des autres aides financières

Des critères propres au territoire :

  • Répondre aux enjeux du Projet de Territoire du Pays d’Ancenis
  • Etre engagés dans l’année du Fonds de Concours
  • Concerner :

    • des actions communales de rayonnement intercommunal ou impactant plusieurs communes
    • des actions pouvant relever d’une compétence communautaire mais portées par une commune à la demande de la COMPA
    • des actions communales d’impact communal mais ayant un impact important sur la vie /le développement/ le fonctionnement de la commune et affichées comme une priorité par les élus communaux (1 ou 2 par mandat)

  • Solliciter une subvention d’un montant minimum HT de 10 000 €

Ne sont pas éligibles : les travaux d’accessibilité, les actions relevant de l’entretien et de la maintenance

Les opérations déjà financées par le Fonds de concours de la COMPA

En 2011 : 8 projets ont été retenus pour une enveloppe globale de 475 066 €.

En 2012 : 12 projets ont été financés pour une enveloppe de 759 329 € : accès espace 23 ST Géréon (60 000€), commerce Mouzeil (50 000 €), maison santé St Herblon (80000€), Salle multifonction de Montrelais (200 000 €)

En 2013 : 8 projets ont bénéficié du Fonds de Concours pour une enveloppe globale de 647 716 € : PEM d’Ancenis : accès à la gare (100 000 €), Création d’un multi-accueil à Joué sur Erdre (100 000 €), Construction d’une médiathèque au Cellier (52 500 €), Extensions des écoles de La Rouxière et Le Fresne sur Loire ( 35 000 € et 80 000 €), extension de salle municipale à Pannecé (100 000 €) Aménagement de bourg à Pouillé les coteaux (100 000 €) et Liaisons douces à Oudon (80 216 €)

En 2014 : 8 projets sont financés pour une enveloppe de 428 150 € : Bibliothèques de Roche Blanche et La Chapelle St Sauveur (46 270 € et 10 000 €), sentiers de randonnées (20 000 €), sport à Mésanger et Teillé (55 650 € et 10 000 €), école à Couffé (149 000 €), sécurité du contournement d'Ancenis (125 000 €), restauration vannage à Oudon (12 230 €)

Pour 2015, 9 projets ont été retenus pour une enveloppe de 516 000 € :

 

 

Cabinet médical

BELLIGNE

356 637 €

96 000 €

Provision signalétique PDIPR

Communes

 

10 000 €

Agrandissement école publique

JOUE SUR ERDRE

574 866 €

100 000 €

Aire de jeux + plateau multisport

LE CELLIER

92 330 €

23 000 €

Extension du restaurant scolaire

MOUZEIL

192 000 €

35 000 €

Aquisition batiment zone de la gare

PANNECE

55 000 €

22 000 €

Extension groupe scolaire

RIAILLE

282 574 €

55 000 €

LEADER 2014-2020Vestiaires salle de sport-et terrain de football

SAINT HERBLON

591 500 €

90 000 €

Extension mairie

SAINT MARS LA JAILLE

414 960 €

85 000 €