Pollution de l'air : Qui fait quoi ?

Qui pollue ?

Tout le monde et l'environnement

Les polluants peuvent être émis par des activités humaines (industrie, transport, agriculture, chauffage résidentiel...) ou par des phénomènes naturels (éruptions volcaniques, décomposition de matières organiques, incendies...)

Qui oriente et réglemente ?

L’Europe, l'État, les collectivités

  • Au niveau européen : La gestion de la qualité de l’air relève des politiques environnementales et sanitaires de l’Europe, en lien avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le droit européen fixe des plafonds annuels nationaux d’émissions et des valeurs limites dans l’air à ne pas dépasser, ainsi que les réglementations sectorielles (émissions industrielles, qualité des carburants, émissions des véhicules...).
  • Au niveau national : l’État élabore les politiques nationales de surveillance de la qualité de l’air, de réduction des émissions polluantes et de diminution de l’exposition de la population aux polluants au quotidien et lors des épisodes de pollution.
  • Au niveau local : les collectivités (régions, départements, groupements intercommunaux, communes) contribuent, en fonction de leurs compétences légales, à surveiller et à améliorer la qualité de l’air (organisation des transports, schéma régional climat air énergie, plan climat air énergie territorial...).

Qui fait appliquer la réglementation ?

L’État

Au niveau local, ce sont les préfets qui veillent à l’application des réglementations de gestion de la qualité de l’air et d’information des populations, en s’appuyant sur les services déconcentrés de l’État (DREAL, ARS...) et sur les données fournies par les associations de surveillance de la qualité de l’air.

Les maires

Ils sont responsables de la police de circulation et de stationnement dans leur agglomération. Ils sont responsables du respect de l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.

Qui surveille et informe le public ?

Les associations de surveillance de la qualité de l'air

Il existe une association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) dans chaque région. Les AASQAA réunissent les services de l’État, les collectivités, les émetteurs (transporteurs, industriels, agriculteurs) et les associations. Le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) apporte un appui stratégique, technique et scientifique au dispositif. 

Qui est concerné ?

Tout le monde

La pollution de l’air a des impacts immédiats et à long terme sur la santé et sur l’environnement (cultures, bâtis, écosystèmes).

Qui agit ?

Tout le monde

Les mesures incitatives et réglementaires (loi, plans) visant à améliorer la qualité de l’air concernent tout le monde. Les citoyens sont de plus en plus considérés comme partenaires de l’action publique.

Qui en bénéficie ?

Tout le monde et l'environnement

L’amélioration de la qualité de l’air bénéficie à tous sans exception.