Obtenir une aide à l'achat d'un composteur

Composteur en bois

Entre 2009 et 2011, la COMPA a permis à 4000 habitants du pays d’Ancenis de se procurer un composteur moyennant une participation de 15 €. Fort de ce succès, mais le marché étant terminé avec le prestataire, une réflexion a été engagée pour trouver un système pérenne qui permettrait aux nouveaux arrivants et aux usagers qui n’ont pas pu obtenir de composteur de s’en procurer un.
Le système de la participation à l’achat a été retenu et validé par le conseil communautaire.

Conditions

Pour recevoir cette participation valable pour un achat fait à partir du 1er janvier 2013, vous devez :

  • Habiter sur l’une des 20 communes de la COMPA,
  • Ne pas avoir acquis un composteur par le biais de la COMPA ou avoir demandé un remboursement de 20€, la règle étant d'un composteur ou d'une demande de remboursement par foyer. 
  • Remplir et envoyer le formulaire de demande ci-dessous signé et daté, accompagné d'une copie de la facture d'achat du composteur ou du lombricomposteur.
    Ou renvoyer le formulaire en ligne ci-dessous dûment complété.

Modalités de remboursement

20€ seront déduits de la facture de Redevance Incitative du premier semestre (pour les achats effectués entre mi-novembre et mi-mai) ou du second semestre (pour les achats effectués entre mi mai et mi-novembre).
Les usagers mensualisés bénéficieront des 20 € lors de la facture de janvier avec la régularisation.
Si le prix d’achat du composteur ou lombricomposteur est inférieur à 20 €, la participation sera plafonnée à la valeur de l’achat.
Cette participation ne peut-être perçue qu’une seule fois.

Pour faire la demande

EN LIGNE     OU     Par voie postale - PDF 160 ko