Autorisation d'urbanisme
La Communauté de Communes du Pays d’Ancenis gère l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) pour le compte des communes du territoire.
Pour les habitants, les dossiers sont toujours à retirer et déposer en mairie. Explications.
1 La mairie
Guichet unique de retrait / dépôt du dossier.
2 Le service instructeur
Les dossiers sont transmis à la COMPA pour étude.
L’objectif est de vérifier la conformité du projet au regard des règles d’urbanisme applicables.
3 Le dossier est retourné à la mairie
accompagné d’une proposition de décision adressée au maire, seule autorité compétente pour signer l’acte définitif.
4 Décision du maire
Il informe l’usager de l’acceptation de sa demande ou non par arrêté municipal.