Mise à jour le 08/03/2022

Point justice - permanences juridiques

Point justice

Un lieu d’accueil et de conseils gratuits pour des questions juridiques existe sur le Pays d’Ancenis : le point justice.

Ce dispositif gratuit, coordonné par la COMPA, en lien avec le Conseil Départemental d’Accès au Droit, propose des permanences de trois associations d’aides juridiques.

  • France Victimes 44, spécialisée dans l’aide aux victimes, traite les sujets d’atteintes aux biens (vol, dégradation, escroquerie…) et tous types de violences : conjugales, agressions ou encore les accidents de la route. « On intervient pour toute victime de façon confidentielle et anonyme, qu’elle ait déposé plainte ou non, mineure ou majeure et tout au long d’une procédure pénale » assure Raphaële Rigaud, juriste au sein de l'association.
  • Le CIDFF(Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) quant à lui aborde plus spécifiquement des sujets dans les domaines suivants : droit de la famille (séparation du couple, autorité parentale, pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement ...), violences faites aux femmes, droit du travail (rupture de contrat, harcèlement, discriminations sexistes)
  • L’ISTF (Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux)répond aux questions relatives à la protection des majeurs vulnérables.
  • Des notaires (mariage, pacs, donation, succession)
  • Des avocats (droit de la famille, droit pénal, droit du travail...)

Quand ont-lieu les permanences du point justice ?

Toutes les permanences sont assurées, sur rendez-vous, à la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA) - Quartier Rohan à Ancenis-Saint-Géréon : 

  • France Victimes 44 Nantes : 2ème jeudi du mois (14h30 - 17h) - Prise de RDV au 02 40 89 47 07
  • CIDFF 44 : 1er et 3ème jeudi du mois (14h - 17h15) - Prise de RDV auprès de la COMPA au 02 40 96 31 89
  • ISTF 44 : 4ème jeudi du mois (14h15 - 16h45) - Prise de RDV auprès de la COMPA au 02 40 96 31 89
  • Notaires 44 : 4ème jeudi du mois tous les deux mois (9h - 11h) - Prise de RDV auprès de la COMPA au 02 40 96 31 89
  • Avocats : le 3ème lundi de chaque mois (9h - 11h) - Prise de RDV auprès de la COMPA au 02 40 96 31 89